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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vieille-toulouse (31320)

Informations générales sur la commune de Vieille-toulouse

Informations mairie :

Maire de Vieille-toulouse : Gérard ROBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vieille-toulouse :

 Téléphone : 05 61 73 32 23

Courriel : mairie@vieille-toulouse.fr

: Site internet : http://www.vieille-toulouse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vieille-toulouse

Rebigue (31320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 513

Pinsaguel (31120)

Distance : 8.81 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 2 820

Clermont le fort (31810)

Distance : 8.39 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 542

Pechbusque (31320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 884

Corronsac (31450)

Distance : 13.36 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 820

Saint orens de gameville (31650)

Distance : 9.57 km

Superficie : 13.1 km²

Population : 11 800

Toulouse (31100)

Distance : 10.74 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Villeneuve tolosane (31270)

Distance : 15.78 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 9 590

Colomiers (31770)

Distance : 19.94 km

Superficie : 21.03 km²

Population : 39 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0315752300008logementsPC09/11/2023JFB
03157521S0019locaux professionnelsPC14/02/2022COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
03157521S0009logementsPC30/04/2021PAVILLON
03157521S0005logementsPC15/04/2021MONOLOU
03157521S0005locaux professionnelsPC15/04/2021MONOLOU
03157518S0006logementsPC07/05/2018TOULOUSECOLODGE
03157517A0022locaux professionnelsDP19/01/2018ENEDIS
03157516S0024logementsPC24/03/2017POGO
03157515S0004logementsPC04/08/2015LE CARRE DE L HABITAT
03157514S0009locaux professionnelsPC19/02/2015SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Les dernières ventes sur la commune de Vieille-toulouse (31320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE050531/12/2024695,00 € - , ROUANE - Vente - -
000AE050631/12/2024695,00 € - , ROUANE - Vente - -
000AC034020/12/2024283 388,00 €5, RUE DU VILLAGE100 m²VenteAppartement4
000AC034020/12/2024283 388,00 €5, RUE DU VILLAGE100.87 m²VenteDépendance -
000AC035203/12/2024450 000,00 €9, CHE DE MONLONG100.12 m²VenteDépendance -
000AC035203/12/2024450 000,00 €9, CHE DE MONLONG85 m²VenteAppartement4
000AC035203/12/2024450 000,00 €9, CHE DE MONLONG100.12 m²VenteDépendance -
000AE000722/11/2024509 800,00 € - , BOUCHONNADE - Vente - -
000AE022722/11/2024509 800,00 €6, RUE DE FOURBET136 m²VenteMaison5
000AE022722/11/2024509 800,00 €6, RUE DE FOURBET136 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Vieille-toulouse

  • Surface : 5.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 191.67 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.0 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 135.87 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 34.06 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 7 684 592,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 684 596,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vieille-toulouse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vieille-toulouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vieille-toulouse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vieille-toulouse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune