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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Balma (31130)

Informations générales sur la commune de Balma

Informations mairie :

Maire de Balma : Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Balma :

 Téléphone : 05 61 24 92 92

Courriel : maire@mairie-balma.fr

: Site internet : http://www.mairie-balma.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Balma

Gemil (31380)

Distance : 14.69 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 282

Aussonne (31840)

Distance : 17.83 km

Superficie : 13.94 km²

Population : 7 060

Bruguieres (31150)

Distance : 15.75 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 5 740

Fonbeauzard (31140)

Distance : 11.67 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 2 990

Montlaur (31450)

Distance : 16.86 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 1 480

Castelmaurou (31180)

Distance : 9.14 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 4 330

Ayguesvives (31450)

Distance : 16.86 km

Superficie : 13.33 km²

Population : 2 690

Fenouillet (31150)

Distance : 15.75 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 5 130

Bonrepos riquet (31590)

Distance : 10.83 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 298

Quint fonsegrives (31130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.47 km²

Population : 5 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Thégra ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0310442500039locaux professionnelsPC14/11/2025SCI PEGASUS BALMA-GRAMONT
0310442500221logementsDP10/11/2025SCI BORIS VIAN
0310442500014locaux professionnelsPC22/09/2025ANT-BA-S DE ROQUETTE
0310442500037locaux professionnelsPC16/09/2025RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
0310442500166locaux professionnelsDP27/08/2025TANDEM
0310442500119locaux professionnelsDP08/08/2025JEATOLO
0310442500078locaux professionnelsDP23/05/2025TISSEO VOYAGEURS
03104424C0045locaux professionnelsPC12/05/2025TETRA
0310442500064locaux professionnelsDP02/05/2025HASA
03104424C0036logementsPC17/04/2025BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

Les dernières ventes sur la commune de Balma (31130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000CC030730/06/2025181 000,00 €4, RUE JACQUES DELORS61 m²VenteAppartement3
000CC030730/06/2025181 000,00 €4, RUE JACQUES DELORS - VenteDépendance -
000CC030730/06/2025181 000,00 €4, RUE JACQUES DELORS - VenteDépendance -
000BZ111823/06/2025360 000,00 € - , - 90.06 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BZ111823/06/2025360 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BZ111823/06/2025360 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BZ111823/06/2025360 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BX029220/06/2025126 500,00 €9001, AV JEAN BAPTISTE DE LAMARCK - VenteDépendance -
000BX029220/06/2025126 500,00 €30, AV JEAN BAPTISTE DE LAMARCK53 m²VenteAppartement2
000AS005712/06/2025466 028,00 €15, AV JEAN ANTOINE CARREL150 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Balma

  • Surface : 16.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 609.23 ha (37% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 198.78 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 16.75 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 288
  • Solde débiteur total calculé : 154 099 437,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 154 099 441,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 288 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Balma?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Balma, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Balma
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Balma, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune