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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domazan (30390)

Informations générales sur la commune de Domazan

Informations mairie :

Maire de Domazan : Louis DONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domazan :

 Téléphone : 04 66 57 03 28

Courriel : mairie-domazan@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.domazan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domazan

Les angles (30133)

Distance : 10.66 km

Superficie : 16.96 km²

Population : 8 600

Pouzilhac (30210)

Distance : 13.71 km

Superficie : 16.22 km²

Population : 715

Rognonas (13870)

Distance : 15.56 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 4 130

Vallabregues (30300)

Distance : 17.64 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 410

Saint hilaire d ozilhan (30210)

Distance : 13.71 km

Superficie : 16.84 km²

Population : 1 080

Theziers (30390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 1 080

Domazan (30390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 939

Sernhac (30210)

Distance : 13.71 km

Superficie : 9 km²

Population : 1 750

Collias (30210)

Distance : 13.71 km

Superficie : 21.12 km²

Population : 1 120

Montfrin (30490)

Distance : 9.01 km

Superficie : 15.45 km²

Population : 3 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03010323R0013locaux professionnelsPC22/05/2024ONYX MEDITERRANEE
03010323R0011locaux professionnelsPC07/02/2024LILA
03010323R0001locaux professionnelsPC27/06/2023COMMUNE DE DOMAZAN
03010322R0001locaux professionnelsPC30/05/2022LES BELLES PORTES DE PROVENCE
03010321R0002terrainsPA23/05/2022ANGELOTTI AMENAGEMENT
03010321R0001terrainsPA26/04/2022ANGELOTTI AMENAGEMENT
03010321R0013logementsPC05/04/2022LILA
03010321R0013locaux professionnelsPC05/04/2022LILA
03010321R0009locaux professionnelsPC13/01/2022SCI ALGARD
03010320R0012logementsPC17/03/2021COMMUNE DE DOMAZAN

Les dernières ventes sur la commune de Domazan (30390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE012920/12/20248 000,00 € - , LES CABANES - Vente - -
000AE013020/12/20248 000,00 € - , LES CABANES - Vente - -
000AI008706/12/20247 000,00 € - , LE ROUSSIGNAC - Vente - -
000ZE001906/12/20244 500,00 € - , TRALAMONT - Vente - -
000ZE002106/12/20244 500,00 € - , TRALAMONT - Vente - -
000AD042722/11/2024275 000,00 €5273, AV DES MARRONNIERS90 m²VenteMaison3
000AD042822/11/2024275 000,00 €5412, CHE D AUDONADE - VenteDépendance -
000AD043222/11/2024275 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI045322/11/2024275 000,00 € - , SOUS VIELLE - Vente - -
000AI052722/11/202465 000,00 €5204, RTE D ESTEZARGUES33.59 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Domazan

  • Surface : 11.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.6 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 922.02 ha (81% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.32 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2.98 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 17 840 858,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 840 855,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domazan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domazan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domazan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domazan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune