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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domessargues (30350)

Informations générales sur la commune de Domessargues

Informations mairie :

Maire de Domessargues : Bernard CLEMENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domessargues :

 Téléphone : 04 66 83 31 65

Courriel : secretariat-general@domessargues.fr

: Site internet : http://www.mairie-domessargues.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domessargues

Saint come et maruejols (30870)

Distance : 19.17 km

Superficie : 13.07 km²

Population : 783

Euzet (30360)

Distance : 12.08 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 435

Aigremont (30350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 791

Saint maurice de cazevieille (30360)

Distance : 12.08 km

Superficie : 13.27 km²

Population : 719

Vezenobres (30360)

Distance : 12.08 km

Superficie : 17.17 km²

Population : 1 870

Saint hippolyte de caton (30360)

Distance : 12.08 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 218

Gailhan (30260)

Distance : 13.74 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 253

Saint genies de malgoires (30190)

Distance : 18.41 km

Superficie : 11.96 km²

Population : 3 020

Boisset et gaujac (30140)

Distance : 18.30 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 2 610

Massanes (30350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.7 km²

Population : 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03010425D0001logementsPC25/04/2025VILLAZUR DEVELOPPEMENT
03010424D0011logementsPC29/01/2025SCI CARRE
03010424D0009locaux professionnelsPC10/01/2025LG LES HUILES D OLIVE
03010424D0003logementsPC19/06/2024SCI NASALA
03010424D0002locaux professionnelsPC24/04/2024GAEC TRASTET
03010423D0006locaux professionnelsPC18/07/2023LG LES HUILES D OLIVE
03010422D0011logementsPC05/01/2023DOMESSARGUES CONSTRUCTION
03010419D0001terrainsPA05/11/2019URBA SUD CONCEPT
0301041600015logementsPC28/12/2016SCI CARS
0301041600010locaux professionnelsPC15/11/2016COMMUNE DE DOMESSARGUES

Les dernières ventes sur la commune de Domessargues (30350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B005410/12/2024150 200,00 € - , LES VALENS - Vente - -
0000B005810/12/2024150 200,00 € - , LES VALENS - Vente - -
0000B006810/12/2024150 200,00 € - , LES VALENS - Vente - -
0000B007610/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B007710/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B007810/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B008510/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B008610/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B008710/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B008710/12/2024150 200,00 € - , LA COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domessargues

  • Surface : 7.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.75 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 144.38 ha (20% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 33.75 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 105.7 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 306.42 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 9 883 101,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 883 097,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domessargues?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domessargues, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domessargues
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domessargues, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune