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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac (30170)

Informations générales sur la commune de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac

Informations mairie :

Maire de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac : Robert CONDOMINES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac :

 Téléphone : 04 66 77 50 56

Courriel : accueil@mairie-durfort.fr

: Site internet : http://www.mairie-durfort.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac

Vic le fesq (30260)

Distance : 18.86 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 526

Saint hippolyte du fort (30170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.37 km²

Population : 4 050

Bragassargues (30260)

Distance : 18.86 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 182

Boisset et gaujac (30140)

Distance : 17.52 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 2 610

Corconne (30260)

Distance : 18.86 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 561

Saint roman de codieres (30440)

Distance : 17.95 km

Superficie : 18.66 km²

Population : 173

Thoiras (30140)

Distance : 17.52 km

Superficie : 23.08 km²

Population : 457

Gailhan (30260)

Distance : 18.86 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 253

Liouc (30260)

Distance : 18.86 km

Superficie : 9.63 km²

Population : 263

Saint bonnet de salendrinque (30460)

Distance : 11.85 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oppidum préromain, Tour et ancien chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03010624A0003logementsPC04/06/2024MALO
03010623A0001locaux professionnelsPC05/05/2023COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
03010621A0001locaux professionnelsPC28/01/2022COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
03010616A0005logementsPC25/08/2016CQ INVEST SARL
03010616A0006logementsPC25/08/2016CQ INVEST SARL
03010616A0003logementsPC04/04/2016CANZANO
03010613AA017locaux professionnelsDP03/10/2013COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
03010612AA014locaux professionnelsPC29/01/2013SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS

Les dernières ventes sur la commune de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac (30170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS006118/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS006518/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS006618/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS006718/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS006918/12/2024363 720,00 €5235, PLAINE DE FRESSAC60 m²VenteMaison2
000AS007018/12/2024363 720,00 €5236, PLAINE DE FRESSAC108 m²VenteMaison2
000AS007818/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS019418/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS019518/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -
000AS021418/12/2024363 720,00 € - , PLAINE DE FRESSAC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac

  • Surface : 16.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.51 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 424.35 ha (27% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 67.22 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 109.22 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 682.83 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 6 807 471,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 807 479,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Durfort-et-saint-martin-de-sossenac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Durfort-et-saint-martin-de-sossenac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune