PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-aven (29930)
Informations générales sur la commune de Pont-aven
Informations mairie :
Maire de Pont-aven : Christian DAUTEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pont-aven :
Téléphone : 02 98 06 00 35
Courriel : mairie@pont-aven.fr
: Site internet : http://www.pontaven.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-aven
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Deux dolmens - Arrêté ministériel le 1951-10-01 ; Arrêté préfectoral le 2021-06-07, Menhir - Arrêté ministériel le 1971-01-06 ; Arrêté préfectoral le 2021-06-07, Allée couverte de Moulin René - Arrêté ministériel le 1981-05-15 ; Arrêté préfectoral le 2021-06-07 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de PONT-AVEN - ZPPAU : arrêté du 14/10/1992, Site patrimonial remarquable de PONT-AVEN - Délibération de l autorité compétente le 1992-10-14 ; Délibération de l autorité compétente le 2017-06-30 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0292171500016 | locaux professionnels | PC | 02/02/2016 | SCI SABA |
0292171500006 | locaux professionnels | PC | 03/09/2015 | SIBLU FRANCE |
0292171500005 | locaux professionnels | PC | 21/05/2015 | SAHONA |
0292171500002 | locaux professionnels | PC | 12/04/2015 | GAEC DE KEREO |
0292171400005 | locaux professionnels | PC | 24/07/2014 | GAEC GUENNOU |
0292171300013 | locaux professionnels | PC | 25/07/2013 | BISCUITERIE PENVEN |
0292171300015 | logements | PC | 25/07/2013 | SCI 50 RUE EMILE BERNARD |
0292171200031 | locaux professionnels | PC | 06/03/2013 | SCI TICOSE |
Les dernières ventes sur la commune de Pont-aven (29930) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0141 | 22/06/2021 | 140 000,00 € | 4, RUE DU PORT | 56.1 m² | Vente | Dépendance | - |
000AB0141 | 22/06/2021 | 140 000,00 € | 4, RUE DU PORT | 60 m² | Vente | Appartement | 2 |
000AB0223 | 02/06/2021 | 210 000,00 € | - , RUE DES MEUNIERES | - | Vente | - | - |
000AB0223 | 02/06/2021 | 210 000,00 € | - , RUE DES MEUNIERES | - | Vente | - | - |
000AB0224 | 02/06/2021 | 210 000,00 € | 4, RUE DES MEUNIERES | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0066 | 28/05/2021 | 130 000,00 € | 6, RUE DES LAVANDIERES | 65 m² | Vente | Maison | 2 |
0000C0343 | 28/05/2021 | 36 000,00 € | 8, RUE DE TREGUNC | 35 m² | Vente | Maison | 1 |
0000C1353 | 28/05/2021 | 130 000,00 € | - , NIZON | - | Vente | - | - |
0000C1354 | 28/05/2021 | 130 000,00 € | - , NIZON | - | Vente | - | - |
0000D0798 | 28/05/2021 | 36 000,00 € | - , CROISSANT KERGOZ | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-aven
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 233
- Solde débiteur total calculé : 40 091 069,00 €
- Solde créditeur total calculé : 40 091 068,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-aven?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-aven, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-aven
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-aven, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune