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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Scrignac (29640)

Informations générales sur la commune de Scrignac

Informations mairie :

Maire de Scrignac : Georges MORVAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Scrignac :

 Téléphone : 02 98 78 20 15

Courriel : mairie.scrignac@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.scrignac.bzh

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Scrignac

Le ponthou (29650)

Distance : 10.79 km

Lanneanou (29640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 399

Sainte seve (29600)

Distance : 18.47 km

Superficie : 10.04 km²

Population : 1 040

Brennilis (29690)

Distance : 15.66 km

Superficie : 20.45 km²

Population : 458

Guerlesquin (29650)

Distance : 10.79 km

Superficie : 21.99 km²

Population : 1 380

Saint martin des champs (29600)

Distance : 18.47 km

Superficie : 15.84 km²

Population : 4 760

Locmaria berrien (29690)

Distance : 15.66 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Koat Keo ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0292752400007logementsDP30/07/2024MATTES SAS
0292752300001logementsPA30/10/2023COMMUNE DE SCRIGNAC
0292752300001terrainsPA30/10/2023COMMUNE DE SCRIGNAC
0292752200022locaux professionnelsDP06/01/2023MEGALIS BRETAGNE
0292752200023locaux professionnelsDP06/01/2023MEGALIS BRETAGNE
0292752200004logementsPC11/08/2022COMMUNE DE SCRIGNAC
0292752100002locaux professionnelsPC18/02/2021ARREE JARDIN SERVICES
0292752000004locaux professionnelsPC24/06/2020GAEC MENES PERON
0292752000001locaux professionnelsPC19/05/2020GAEC COTONNEC
0292751900001terrainsPA28/01/2020COMMUNE DE SCRIGNAC

Les dernières ventes sur la commune de Scrignac (29640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000L078826/12/2024120 000,00 €535, QUENEGUEN125 m²VenteMaison5
0000I045206/12/20244 500,00 € - , KERROUE - Vente - -
0000I053806/12/20244 500,00 € - , KERROUE - Vente - -
0000L088814/11/2024394,00 € - , LE GOASQ - Vente - -
0000E098208/11/2024570,00 € - , KERSAUX - Vente - -
0000M016125/10/202463 000,00 € - , QUENECOULER - Vente - -
0000M016225/10/202463 000,00 € - , QUENECOULER - Vente - -
0000M016325/10/202463 000,00 €5037, QUENECOULER25 m²VenteMaison3
0000M016425/10/202463 000,00 € - , QUENECOULER16 m²VenteMaison1
0000F009718/10/202475 750,00 €305, POULPRY40 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Scrignac

  • Surface : 70.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.94 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 9.29 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1051.5 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2271.88 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1119.6 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 17 803 270,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 803 273,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Scrignac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Scrignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Scrignac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Scrignac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune