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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-seve (29600)

Informations générales sur la commune de Sainte-seve

Informations mairie :

Maire de Sainte-seve : Yvon HERVE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-seve :

 Téléphone : 02 98 88 25 03

Courriel : sainte-seve-mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairiesteseve.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-seve

Lanneanou (29640)

Distance : 18.47 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 399

Saint martin des champs (29600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.84 km²

Population : 4 760

Bolazec (29640)

Distance : 18.47 km

Superficie : 17.49 km²

Population : 211

Plourin les morlaix (29600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 42.47 km²

Population : 4 710

Henvic (29670)

Distance : 10.96 km

Superficie : 10.8 km²

Population : 1 360

Plouezoc h (29252)

Distance : 9.03 km

Superficie : 17.32 km²

Population : 1 640

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bagatelle, Manoir de Penanvern (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0292652400007locaux professionnelsPC05/12/2024COBREDIA CARROSSERIE
0292652400006locaux professionnelsDP20/04/2024QUENEA CH
0292652300008locaux professionnelsPC08/12/2023BOX 29 MORLAIX
0292652300003logementsPC21/07/2023SCI LES HORTENSIAS
0292652200001terrainsPA29/12/2022PATRIMONIUM
0292652200006logementsPC23/08/2022GDM
0292652200005logementsPC23/08/2022GDM
0292652100001terrainsPA28/04/2022PATRIMONIUM
0292652000001terrainsPA14/01/2021PATRIMONIUM
0292652000013locaux professionnelsPC27/10/2020ALP 2

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-seve (29600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B141613/12/2024205 500,00 € - , KERRET - Vente - -
0000B142013/12/2024205 500,00 € - , KERRET - Vente - -
0000B142113/12/2024205 500,00 €3, KERRET82 m²VenteMaison4
0000B142113/12/2024205 500,00 €3, KERRET82 m²VenteMaison4
0000B142313/12/2024205 500,00 € - , KERRET - Vente - -
000ZA035831/10/2024227 500,00 €22, LOT DE LA CROIX110 m²VenteMaison4
000ZB048116/09/202432 175,00 €9, CLOS TYES D AN NEACH - Vente - -
000ZA025205/09/2024148 264,00 € - , PEN PRAT - Vente - -
000ZA037705/09/2024148 264,00 € - , KERILLY - Vente - -
000ZA037905/09/2024148 264,00 € - , TYES D AN EACH PARC NEVEZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-seve

  • Surface : 10.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.4 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 93.53 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 454.28 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 62.36 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 10 489 358,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 489 363,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-seve?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-seve, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-seve
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-seve, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune