PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainville (28700)
Informations générales sur la commune de Sainville
Informations mairie :
Maire de Sainville : Jean-Marc DUPRÉ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sainville :
Téléphone : 02 37 24 60 06
Courriel : mairiesainville@wanadoo.fr
: Site internet : https://www.mairie-sainville.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainville
Distance : 0.00 km
Distance : 18.29 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0283632100012 | locaux professionnels | PC | 11/08/2021 | COMMUNE DE SAINVILLE |
| 0283632000007 | locaux professionnels | PC | 11/12/2020 | SCEA PERCHERON |
| 0283631800020 | logements | DP | 13/09/2018 | HAPPY FAMILY |
| 0283631800003 | locaux professionnels | PC | 09/07/2018 | SCI MASSOUTRE |
| 0283631800003 | logements | PC | 09/07/2018 | SCI MASSOUTRE |
| 0283631700004 | logements | PC | 11/07/2017 | PERRIN PROMOTION |
| 0283631700001 | locaux professionnels | PC | 11/04/2017 | SCEA PERCHERON |
| 0283631400013 | locaux professionnels | PC | 17/03/2015 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE SAINVILLE ET GARANCIERES EN BEAUCE |
| 0283631400014 | locaux professionnels | PC | 13/01/2015 | TLTI |
| 0283631400007 | locaux professionnels | PC | 02/12/2014 | SCI DES FOURCHES |
Les dernières ventes sur la commune de Sainville (28700) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0457 | 18/12/2024 | 190 000,00 € | 16, RUE DE LA PORTE D ETAMPES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0184 | 11/12/2024 | 196 700,00 € | 14, RUE DU DIX NEUF MARS 1962 | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0184 | 11/12/2024 | 196 700,00 € | 14, RUE DU DIX NEUF MARS 1962 | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0134 | 07/12/2024 | 111 000,00 € | 4, RUE DU HUIT MAI 1945 | 70 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0134 | 07/12/2024 | 111 000,00 € | 4, RUE DU HUIT MAI 1945 | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000Z0022 | 28/10/2024 | 2 268,00 € | - , DEVANT LE CHATEAU | - | Vente | - | - |
| 000AA0220 | 17/09/2024 | 220 000,00 € | 5, CHE DES VERGERS | 65 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0084 | 16/09/2024 | 260 500,00 € | 14, RUE DE LA PORTE D ETAMPES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0084 | 16/09/2024 | 260 500,00 € | 14, RUE DE LA PORTE D ETAMPES | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0084 | 16/09/2024 | 260 500,00 € | 14, RUE DE LA PORTE D ETAMPES | 108 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainville
- Surface : 22.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 66.24 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 28.18 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 196
- Solde débiteur total calculé : 8 022 643,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 022 639,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainville?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainville
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainville, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune