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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-maurice-saint-germain (28240)

Informations générales sur la commune de Saint-maurice-saint-germain

Informations mairie :

Maire de Saint-maurice-saint-germain : Benoît GENTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-maurice-saint-germain :

 Téléphone : 02 37 37 02 17

Courriel : mairie.stmauricestgermain@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairiestmauricestgermain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-maurice-saint-germain

Digny (28250)

Distance : 14.90 km

Superficie : 40.77 km²

Population : 978

Le mesnil thomas (28250)

Distance : 14.90 km

Superficie : 16.33 km²

Population : 347

La croix du perche (28480)

Distance : 16.42 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 169

Beaumont les autels (28480)

Distance : 16.42 km

La saucelle (28250)

Distance : 14.90 km

Superficie : 14.26 km²

Population : 195

Les corvees les yys (28240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 318

Saint victor de buthon (28240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.3 km²

Population : 527

La puisaye (28250)

Distance : 14.90 km

Superficie : 20.54 km²

Population : 293

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0283542400001locaux professionnelsPC11/03/2024EARL DE LA COURONNE
0283542200006locaux professionnelsPC13/10/2022EARL DE LA COURONNE
0283542000005locaux professionnelsPC03/05/2022EARL GOUPIL
0283542000003locaux professionnelsPC18/02/2021MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX
0283542000002locaux professionnelsPC03/09/2020EARL DES BORDS DE L EURE
0283541900011locaux professionnelsPC12/03/2020MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX
0283541800004locaux professionnelsPC18/01/2019MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX
0283541800002locaux professionnelsPC24/06/2018MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX
0283541800003logementsPC19/06/2018SCI LE RESCATOR
0283541700001locaux professionnelsPC10/03/2017EARL GOUPIL

Les dernières ventes sur la commune de Saint-maurice-saint-germain (28240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE008018/10/202415 000,00 €11, RTE DU TROCADERO - Vente - -
000ZI011404/10/2024155 000,00 € - , LES EVEQUERIES - Vente - -
000ZI011604/10/2024155 000,00 €11, RUE DE LA COURONNE131 m²VenteMaison6
000ZI011604/10/2024155 000,00 €11, RUE DE LA COURONNE131 m²VenteMaison6
000ZI007623/08/202475 000,00 €4, IMP DE LA MUSSE66 m²VenteMaison3
000ZI007623/08/202475 000,00 €4, IMP DE LA MUSSE66 m²VenteMaison3
000ZA003016/02/2024165 700,00 €6, RTE DE LA GIRAUDIERE81 m²VenteMaison5
000ZA003016/02/2024165 700,00 €6, RTE DE LA GIRAUDIERE81 m²VenteMaison5
000ZC006909/10/202335 500,00 €9, RUE DE L EPINAY86 m²VenteMaison3
000ZC006909/10/202335 500,00 €9, RUE DE L EPINAY86 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-maurice-saint-germain

  • Surface : 12.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 75.06 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.62 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 162.06 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 3 622 277,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 622 277,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-maurice-saint-germain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-maurice-saint-germain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-maurice-saint-germain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-maurice-saint-germain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune