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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chuisnes (28190)

Informations générales sur la commune de Chuisnes

Informations mairie :

Maire de Chuisnes : Jacques MAUPU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chuisnes :

 Téléphone : 02 37 23 21 45

Courriel : mairie@chuisnes.fr

: Site internet : http://www.chuisnes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chuisnes

Frunce (28190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.99 km²

Population : 419

Fontaine les ribouts (28170)

Distance : 16.12 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 212

Billancelles (28190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.08 km²

Population : 331

Mereglise (28120)

Distance : 14.69 km

Superficie : 4.43 km²

Population : 104

Vieuvicq (28120)

Distance : 14.69 km

Superficie : 15.76 km²

Population : 488

Pontgouin (28190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.52 km²

Population : 1 430

Landelles (28190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 647

Saint arnoult des bois (28190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.74 km²

Population : 916

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0280992100003locaux professionnelsPC12/05/2021GAEC DE BOUDHARELLE
0280991900001locaux professionnelsPC08/04/2019EARL LEBRETON
0280991600005logementsPC02/01/2017SCI BORMOSY
0280991600020locaux professionnelsDP21/11/2016REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
0280991600009locaux professionnelsDP27/07/2016REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
0280991500002locaux professionnelsPC02/06/2015COMMUNE DE CHUISNES
0280991400002locaux professionnelsPC20/05/2014COMMUNE DE CHUISNES

Les dernières ventes sur la commune de Chuisnes (28190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD012420/12/2024170 000,00 €12, RUE DES SAULES - VenteDépendance -
000ZD012420/12/2024170 000,00 €12, RUE DES SAULES121 m²VenteMaison9
- 19/10/202414 000,00 €28, VOIE DE LA LIBERTE - Vente - -
- 16/10/2024146 500,00 €28, VOIE DE LA LIBERTE - Vente - -
- 16/10/2024146 500,00 €28, VOIE DE LA LIBERTE - Vente - -
- 16/10/2024146 500,00 €28, VOIE DE LA LIBERTE - Vente - -
- 16/10/2024146 500,00 €28, VOIE DE LA LIBERTE - Vente - -
000ZM023510/10/2024230 000,00 € - , RUE DES CARREAUX - Vente - -
000ZM023710/10/2024230 000,00 €6, RUE DES CARREAUX124 m²VenteMaison4
0000G042828/09/202410 000,00 € - , LES PETITS PRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chuisnes

  • Surface : 23.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.85 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 21.76 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 140.26 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 218.85 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 55.48 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 10 121 793,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 121 791,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chuisnes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chuisnes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chuisnes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chuisnes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune