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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-ouen-du-tilleul (27670)

Informations générales sur la commune de Saint-ouen-du-tilleul

Informations mairie :

Maire de Saint-ouen-du-tilleul : Jean AUBOURG

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-ouen-du-tilleul :

 Téléphone : 02 35 87 70 25

Courriel : secretariat-general@mairie-saintouendutilleul.fr

: Site internet : http://www.saint-ouen-du-tilleul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-ouen-du-tilleul

Saint denis des monts (27520)

Distance : 7.59 km

Superficie : 3.94 km²

Population : 211

Criquebeuf sur seine (27340)

Distance : 13.80 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 1 430

Petit couronne (76650)

Distance : 12.69 km

Henouville (76840)

Distance : 17.19 km

La haye de calleville (27800)

Distance : 19.01 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 273

Saint pierre de salerne (27800)

Distance : 19.01 km

Superficie : 6.99 km²

Population : 253

Rougemontiers (27350)

Distance : 18.52 km

Superficie : 12.02 km²

Population : 1 060

Hondouville (27400)

Distance : 19.55 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 816

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02758220S0003locaux professionnelsPC29/09/2020COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL
02758220S0002locaux professionnelsPC26/08/2020COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
02758219S0014logementsPC11/03/2020LEBATHI
02758218S0001terrainsPA21/06/2018MONCEAU TERRAIN A BATIR
02758217S0024locaux professionnelsPC23/03/2018SCI LE VALLON
02758217S0010logementsPC05/07/2017GCSP IMMO
02758217S0001terrainsPA03/07/2017FRANCE EUROPE IMMOBILIER
02758214K0006logementsPC29/09/2014SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIC ET TAC

Les dernières ventes sur la commune de Saint-ouen-du-tilleul (27670) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B030624/06/20251,00 €157, RUE LUCIEN BRIAND904 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B147724/06/20251,00 €157, RUE LUCIEN BRIAND - Vente - -
0000B147724/06/20251,00 €157, RUE LUCIEN BRIAND - Vente - -
000ZB010611/06/2025184 000,00 €725, RUE DE L EGLISE88 m²VenteMaison5
000ZB010611/06/2025184 000,00 €725, RUE DE L EGLISE88 m²VenteMaison5
0000B096323/05/2025155 000,00 €16, RUE ANDRE MAUROIS92 m²VenteMaison6
0000B170614/05/20251,00 €663, RUE DES CANADIENS - Vente - -
000ZB012701/04/2025147 000,00 €3, RUE CLAUDE MONET83 m²VenteMaison5
000ZB013701/04/2025147 000,00 € - , RUE CLAUDE MONET - Vente - -
0000B102620/03/202581 900,00 €321, RUE DES CANADIENS102 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-ouen-du-tilleul

  • Surface : 4.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.05 ha (30% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 20.63 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 91.19 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 7 550 866,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 550 863,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-ouen-du-tilleul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-ouen-du-tilleul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-ouen-du-tilleul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-ouen-du-tilleul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune