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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-haye-malherbe (27400)

Informations générales sur la commune de La-haye-malherbe

Informations mairie :

Maire de La-haye-malherbe : Serge MARAIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-haye-malherbe :

 Téléphone : 02 32 50 61 30

Courriel : mairie.lhm@free.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-haye-malherbe

Tourville la riviere (76410)

Distance : 16.61 km

Lery (27690)

Distance : 12.92 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 2 080

Reuilly (27930)

Distance : 15.58 km

Superficie : 9.73 km²

Population : 544

Muids (27430)

Distance : 16.43 km

Superficie : 15.22 km²

Population : 893

Hondouville (27400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 816

La chapelle du bois des faulx (27930)

Distance : 15.58 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 632

Gaillon (27600)

Distance : 18.86 km

Superficie : 10.34 km²

Population : 7 140

Le mesnil fuguet (27930)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 181

Oissel (76350)

Distance : 19.42 km

Normanville (27930)

Distance : 15.58 km

Superficie : 9.1 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré et église, Pressoir du château de Montaure, Croix sur la place de l'église de Montaure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02732224A0004locaux professionnelsPC07/10/2024COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
02732223A0002locaux professionnelsPC23/10/2023GAEC MARIE MGV
02732222A0002terrainsPA19/01/2023LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
02732221A0010locaux professionnelsPC07/10/2021EARL MISEREY M.G.ML
02732220A0006locaux professionnelsPC23/12/2020CHATEAU D ARGERONNE
02732218A0002terrainsPA12/03/2019SARL FONCIERE NORMANDE
02732217A0017locaux professionnelsPC09/01/2018EARL PHILIPPE MARIE
02732216A0001terrainsPA07/02/2017MONCEAU TERRAIN A BATIR
02732215A0003locaux professionnelsPC14/12/2015DCH INVESTISSEMENT
02732214A0007logementsPC12/02/2015FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Les dernières ventes sur la commune de La-haye-malherbe (27400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB033520/12/202462 500,00 € - , FONTAINE GUERARD - Vente - -
000ZB034220/12/20241,00 € - , FONTAINE GUERARD - Vente - -
000ZB034420/12/20241,00 € - , FONTAINE GUERARD - Vente - -
000ZB035120/12/20241,00 € - , FONTAINE GUERARD - Vente - -
0000F029017/12/2024158 000,00 €41, RUE DE LOUVIERS135 m²VenteMaison3
0000F029017/12/2024158 000,00 €41, RUE DE LOUVIERS135 m²VenteMaison3
0000F029117/12/2024158 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F060607/12/2024176 000,00 €4, RUE DU MOULIN99 m²VenteMaison4
0000F076813/11/2024307 000,00 €2, RUE CHANCEUSE218 m²VenteMaison8
0000F076813/11/2024307 000,00 €2, RUE CHANCEUSE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-haye-malherbe

  • Surface : 10.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 126.78 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.23 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.5 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 450.6 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 7 851 827,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 851 825,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-haye-malherbe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-haye-malherbe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-haye-malherbe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-haye-malherbe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune