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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-haye-malherbe (27400)

Informations générales sur la commune de La-haye-malherbe

Informations mairie :

Maire de La-haye-malherbe : Serge MARAIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-haye-malherbe :

 Téléphone : 02 32 50 61 30

Courriel : mairie.lhm@free.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-haye-malherbe

Ande (27430)

Distance : 11.79 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 1 310

Le vaudreuil (27100)

Distance : 10.15 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 3 800

Feuguerolles (27110)

Distance : 13.83 km

Superficie : 8.24 km²

Population : 183

Epegard (27110)

Distance : 13.83 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 580

Saint pierre du vauvray (27430)

Distance : 11.79 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 1 310

Cleon (76410)

Distance : 15.45 km

La haye malherbe (27400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.02 km²

Population : 1 450

Le thuit de l oison (27370)

Distance : 15.83 km

Saint etienne sous bailleul (27920)

Distance : 19.70 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 405

Pinterville (27400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 757

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré et église, Pressoir du château de Montaure, Croix sur la place de l'église de Montaure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0273222600006logementsPC11/08/2026FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
0273222600001locaux professionnelsPC19/05/2026SCEA MISEREY M.G.ML
0273222500010locaux professionnelsPC20/04/2026COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
0273222500002logementsPC22/07/2025AMEX
0273222500015locaux professionnelsDP18/07/2025ENEDIS
02732224A0018logementsPC26/11/2024SCCV LE CLOS DU HONNIER
02732224A0004locaux professionnelsPC07/10/2024COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
02732223A0002locaux professionnelsPC23/10/2023SCEA MARIE MGV
02732222A0002terrainsPA19/01/2023LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
02732221A0010locaux professionnelsPC07/10/2021EARL MISEREY M.G.ML

Les dernières ventes sur la commune de La-haye-malherbe (27400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B006429/12/202528 000,00 € - , LA VENTE DU MOMIN - Vente - -
0000F040422/12/2025148 700,00 €11, RUE DES TUILERIES - VenteDépendance -
0000F040422/12/2025148 700,00 €11, RUE DES TUILERIES105 m²VenteMaison4
0000F040522/12/2025110 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB034122/12/202551 000,00 € - , FONTAINE GUERARD - Vente - -
0000F132617/12/20251 206 842,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F132717/12/20251 206 842,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F132817/12/20251 206 842,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F140017/12/20251 206 842,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F140217/12/20251 206 842,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-haye-malherbe

  • Surface : 10.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 126.78 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.23 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.5 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 450.6 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 7 851 827,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 851 825,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-haye-malherbe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-haye-malherbe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-haye-malherbe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-haye-malherbe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune