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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-du-hamel (27390)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-du-hamel

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-du-hamel : Philippe WATEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-du-hamel :

 Téléphone : 02 32 44 53 44

Courriel : mairie.notredameduhamel@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-du-hamel

Neaufles auvergny (27250)

Distance : 18.52 km

Superficie : 17.42 km²

Population : 431

Coulmer (61230)

Distance : 18.00 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 87

Cisai st aubin (61230)

Distance : 18.00 km

Saint agnan de cernieres (27390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.51 km²

Population : 156

Notre dame du hamel (27390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 219

Bois arnault (27250)

Distance : 18.52 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 727

Cheronvilliers (27250)

Distance : 18.52 km

Superficie : 21.58 km²

Population : 534

Croisilles (61230)

Distance : 18.00 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 208

Ferrieres st hilaire (27270)

Distance : 10.60 km

Guerquesalles (61120)

Distance : 19.41 km

Superficie : 8.64 km²

Population : 139

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02744222B0002locaux professionnelsPC13/07/2022FONDATION BRIGITTE BARDOT
02744219B0005locaux professionnelsPC21/09/2019EARL DE LA MESANGERE
02744219B0002locaux professionnelsPC13/07/2019GAEC BROSSE F ET I
02744219B0001locaux professionnelsPC30/04/2019GAEC BOIS MINERAY
02744213B0002locaux professionnelsPC27/03/2013EARL BOIS MINERAY

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-du-hamel (27390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD001224/11/2025150 000,00 € - , LE BOIS DES CHEVRES - Vente - -
000ZC013621/11/202599 000,00 €986, RTE D ECHANFRAY40 m²VenteMaison2
000ZC013621/11/202599 000,00 €986, RTE D ECHANFRAY - VenteDépendance -
000ZC016421/11/202599 000,00 € - , LE MINERAY - Vente - -
000ZD003018/11/2025398 345,00 €745, RTE DES VALLEES100 m²VenteMaison7
000ZD003018/11/2025398 345,00 €745, RTE DES VALLEES100 m²VenteMaison7
000ZD003014/11/2025293 000,00 €745, RTE DES VALLEES100 m²VenteMaison7
000ZD003014/11/2025293 000,00 €745, RTE DES VALLEES100 m²VenteMaison7
000ZM004530/09/202592 000,00 €21, PLA DU SOUVENIR - VenteDépendance -
000ZM004530/09/202592 000,00 €21, PLA DU SOUVENIR120 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-du-hamel

  • Surface : 13.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 315.54 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 98.07 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 79.89 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 1 709 854,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 709 852,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-du-hamel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-du-hamel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-du-hamel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-du-hamel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune