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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-saussaye (27370)

Informations générales sur la commune de La-saussaye

Informations mairie :

Maire de La-saussaye : Didier GUÉRINOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-saussaye :

 Téléphone : 02 35 87 83 13

Courriel : contact@lasaussaye.fr

: Site internet : http://www.lasaussaye.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-saussaye

Bosc renoult en roumois (27520)

Distance : 13.74 km

Superficie : 13.29 km²

Population : 1 030

Saint ouen de thouberville (27310)

Distance : 17.93 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 2 400

Saint ouen du tilleul (27670)

Distance : 6.34 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 1 650

Bouquetot (27310)

Distance : 17.93 km

Superficie : 13.1 km²

Population : 1 100

Le bosc roger en roumois (27670)

Distance : 6.34 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 3 640

Grand bourgtheroulde (27520)

Distance : 13.74 km

Vraiville (27370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 662

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02761624A0005logementsPC13/08/2024GH
02761623A0002locaux professionnelsPC28/09/2023MAETIM
02761622A0006logementsPC21/10/2022SASU GRISEL
02761621A0003logementsPC20/05/2021LFM IMMO
02761620A0001locaux professionnelsPC19/02/2020DEPARTEMENT DE L EURE
02761620A0001logementsPC19/02/2020DEPARTEMENT DE L EURE
02761619A0001terrainsPA29/10/2019LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
02761619A0003locaux professionnelsPC25/07/2019CHUSSEAU BELLEMIN
02761619A0003logementsPC25/07/2019CHUSSEAU BELLEMIN
0276161700011logementsPC07/11/2017SC DEMERSEMAN

Les dernières ventes sur la commune de La-saussaye (27370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B021606/12/2024232 000,00 €4, RTE DE SAINT CYR96 m²VenteMaison4
0000B021606/12/2024232 000,00 €4, RTE DE SAINT CYR - VenteDépendance -
0000B051506/12/2024232 000,00 €4, RTE DE SAINT CYR50 m²VenteMaison1
0000B062106/12/2024232 000,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
0000B062306/12/2024232 000,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
0000B068806/12/2024232 000,00 € - , SAINT MARTIN - Vente - -
0000B056729/11/2024147 000,00 €4, CHE DU CHATEAU - VenteDépendance -
0000B056729/11/2024147 000,00 €4, CHE DU CHATEAU123 m²VenteMaison7
0000B056729/11/2024147 000,00 €4, CHE DU CHATEAU - VenteDépendance -
0000B056729/11/2024147 000,00 €4, CHE DU CHATEAU123 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de La-saussaye

  • Surface : 3.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 157.54 ha (45% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.44 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 65.95 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 19 729 521,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 729 519,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-saussaye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-saussaye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-saussaye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-saussaye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune