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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-saussaye (27370)

Informations générales sur la commune de La-saussaye

Informations mairie :

Maire de La-saussaye : Didier GUÉRINOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-saussaye :

 Téléphone : 02 35 87 83 13

Courriel : contact@lasaussaye.fr

: Site internet : http://www.lasaussaye.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-saussaye

Bosgouet (27310)

Distance : 15.68 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 690

Iville (27110)

Distance : 9.96 km

Superficie : 8.76 km²

Population : 497

Sainte colombe la commanderie (27110)

Distance : 9.96 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 842

Illeville sur montfort (27290)

Distance : 19.17 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 898

Saint aubin d ecrosville (27110)

Distance : 9.96 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 747

Montaure (27400)

Distance : 15.83 km

Superficie : 22.45 km²

Population : 1 530

Mandeville (27370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.03 km²

Population : 332

Crasville (27400)

Distance : 15.83 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 136

Louviers (27400)

Distance : 15.83 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 19 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0276162600011logementsPC03/09/2026SCI DE LA FORET ROSE
0276162600017locaux professionnelsDP18/06/2026SANI-CHAUFF
02761625A0002locaux professionnelsPC22/07/2025SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLILOU
02761624A0005logementsPC13/08/2024GH
02761623A0002locaux professionnelsPC28/09/2023MAETIM
02761622A0006logementsPC21/10/2022SASU GRISEL
02761621A0014locaux professionnelsPC12/08/2021COMMUNE DE LA SAUSSAYE
02761621A0003logementsPC20/05/2021LFM IMMO
02761620A0003logementsPC29/06/2020PIERRE 3000
02761620A0001locaux professionnelsPC19/02/2020DEPARTEMENT DE L EURE

Les dernières ventes sur la commune de La-saussaye (27370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A089816/12/2025181 407,00 € - , LA SAUSSAYE - Vente - -
0000A094716/12/2025181 407,00 € - , LA SAUSSAYE - Vente - -
0000A028424/10/2025116 500,00 €13, RUE DU BOIS DES CHANOINES63 m²VenteMaison4
0000A028424/10/2025116 500,00 €13, RUE DU BOIS DES CHANOINES63 m²VenteMaison4
0000C088609/10/202556 000,00 € - , LE CLOS TIERCIEN - Vente - -
0000C040710/09/2025195 000,00 €20, RUE LE CLOS TIERCIEN74 m²VenteMaison4
0000B052105/09/2025212 300,00 €8, RUE DES BORDIERS - VenteDépendance -
0000B052105/09/2025212 300,00 €8, RUE DES BORDIERS130 m²VenteMaison6
0000C044721/08/2025241 000,00 €11, RUE LA MARE MOREL104 m²VenteMaison4
0000C064107/08/2025215 500,00 €51, RUE DE LA BRIQUETERIE115 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de La-saussaye

  • Surface : 3.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 157.54 ha (45% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.44 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 65.95 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 19 729 521,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 729 519,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-saussaye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-saussaye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-saussaye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-saussaye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune