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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bosgouet (27310)

Informations générales sur la commune de Bosgouet

Informations mairie :

Maire de Bosgouet : Franck BERTIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bosgouet :

 Téléphone : 02 32 56 20 89

Courriel : mairie.bosgouet@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bosgouet

Le trait (76580)

Distance : 13.86 km

Appeville annebault (27290)

Distance : 18.34 km

Superficie : 13.51 km²

Population : 1 040

La neuville du bosc (27890)

Distance : 18.50 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 658

La harengere (27370)

Distance : 17.93 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 589

Saint cyr la campagne (27370)

Distance : 17.93 km

Superficie : 2.94 km²

Population : 435

Rougemontiers (27350)

Distance : 14.33 km

Superficie : 12.02 km²

Population : 1 060

Epinay sur duclair (76480)

Distance : 14.02 km

La haye du theil (27370)

Distance : 17.93 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 298

Voiscreville (27520)

Distance : 8.68 km

Superficie : 1.69 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0270912400001terrainsPA07/08/2024APSA
0270912300006locaux professionnelsPC06/11/2023SODIPLEC
0270912300001terrainsPA01/09/2023EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
0270912300002locaux professionnelsPC15/05/2023FASTNED FRANCE
0270912200011logementsPC02/03/2023BOSGOUET
0270912200012logementsPC02/03/2023SCI DES LIMITES
0270912200014logementsPC02/03/2023SCI DES LIMITES
0270912200012locaux professionnelsPC02/03/2023SCI DES LIMITES
0270912200013logementsPC02/03/2023SCI DES LIMITES
0270912200009logementsPC02/03/2023BOSGOUET

Les dernières ventes sur la commune de Bosgouet (27310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D030627/12/2024142 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D030727/12/2024142 000,00 €147, RUE CHARLES LETELLIER48 m²VenteMaison2
0000D030727/12/2024142 000,00 €147, RUE CHARLES LETELLIER - VenteDépendance -
000ZC006208/11/2024216 730,00 €62, LOT PREAUX104 m²VenteMaison5
000ZC006208/11/2024216 730,00 €62, LOT PREAUX - VenteDépendance -
000ZC006208/11/2024216 730,00 €62, LOT PREAUX - VenteDépendance -
000ZC006208/11/2024216 730,00 €62, LOT PREAUX104 m²VenteMaison5
000ZC006608/11/2024216 730,00 € - , LES GOBELINS - Vente - -
0000E012525/10/2024135 000,00 €9, CITE DU BEAU SOLEIL76 m²VenteMaison5
000ZA006225/10/2024135 000,00 € - , LE BEAU SOLEIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bosgouet

  • Surface : 9.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 13.86 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 293.97 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.37 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 94.7 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 6 077 083,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 077 087,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bosgouet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bosgouet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bosgouet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bosgouet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune