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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rugles (27250)

Informations générales sur la commune de Rugles

Informations mairie :

Maire de Rugles : Denis GUITTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rugles :

 Téléphone : 02 32 24 70 42

Courriel : contact@mairie-rugles.fr

: Site internet : http://www.rugles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rugles

Gournay le guerin (27580)

Distance : 12.29 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 143

Les barils (27130)

Distance : 18.67 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 271

Neaufles auvergny (27250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.42 km²

Population : 431

Cheronvilliers (27250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.58 km²

Population : 534

Saint laurent du tencement (27390)

Distance : 18.52 km

Superficie : 2.79 km²

Population : 63

Le lesme (27160)

Distance : 12.79 km

La chapelle viel (61270)

Distance : 17.57 km

Superficie : 11.8 km²

Population : 283

Saint sulpice sur risle (61300)

Distance : 10.66 km

Superficie : 28.59 km²

Population : 1 720

Marbois (27160)

Distance : 12.79 km

Verneuil sur avre (27130)

Distance : 18.67 km

Superficie : 56.18 km²

Population : 8 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA d'Ambenay et de Rugles, PDA de la chapelle d'Herponcey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0275022500005locaux professionnelsPC05/09/2025FRAMATOME
0275022500004logementsPC11/07/2025SCI HIPPOPHI
02750224I0010locaux professionnelsPC01/04/2025NAKRE
02750224I0007logementsPC15/10/2024GLAV
02750224I0002logementsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0003logementsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0002locaux professionnelsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0003locaux professionnelsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0004logementsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750222I0006locaux professionnelsPC24/03/2023FRAMATOME

Les dernières ventes sur la commune de Rugles (27250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH015520/06/202585 000,00 €14, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
000AH015520/06/202585 000,00 €14, RUE DU GENERAL DE GAULLE64 m²VenteMaison3
000AI012613/06/2025139 000,00 €8, RTE DE LA FORGE60 m²VenteMaison3
0000C007507/06/2025133 000,00 €26, RUE PIERRE MARQUIS82 m²VenteMaison5
0000C007507/06/2025133 000,00 €26, RUE PIERRE MARQUIS - VenteDépendance -
0000B005306/06/202512 500,00 € - , LE MOULIN ROUGE - Vente - -
0000B005406/06/202512 500,00 € - , LE MOULIN ROUGE - Vente - -
0000E033305/06/202520 000,00 €11, LOT ALBERT LE COQ - Vente - -
000AB017605/06/202558 946,00 €33, RUE DES ACACIAS - VenteDépendance -
000AB017805/06/202558 946,00 €33, RUE DES ACACIAS80 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Rugles

  • Surface : 14.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.44 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 174.94 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 193.62 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 193.72 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 299
  • Solde débiteur total calculé : 26 538 374,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 538 374,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 299 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rugles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rugles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rugles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rugles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune