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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rugles (27250)

Informations générales sur la commune de Rugles

Informations mairie :

Maire de Rugles : Denis GUITTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rugles :

 Téléphone : 02 32 24 70 42

Courriel : contact@mairie-rugles.fr

: Site internet : http://www.rugles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rugles

Armentieres sur avre (27820)

Distance : 19.95 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 175

Mesnil en ouche (27410)

Distance : 18.71 km

Mesnils sur iton (27160)

Distance : 19.36 km

Juignettes (27250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 214

Les baux de breteuil (27160)

Distance : 19.36 km

Superficie : 34.13 km²

Population : 674

Marbois (27160)

Distance : 19.36 km

Saint sulpice sur risle (61300)

Distance : 11.28 km

Superficie : 28.59 km²

Population : 1 720

Crulai (61300)

Distance : 11.28 km

Superficie : 22.79 km²

Population : 886

Le noyer en ouche (27410)

Distance : 18.71 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 229

Bois normand pres lyre (27330)

Distance : 9.88 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 345

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA d'Ambenay et de Rugles, PDA de la chapelle d'Herponcey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02750224I0010locaux professionnelsPC01/04/2025NAKRE
02750224I0007logementsPC15/10/2024GLAV
02750224I0002locaux professionnelsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0003locaux professionnelsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0002logementsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0003logementsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750224I0004logementsPC11/06/2024KAFA INVEST
02750222I0006locaux professionnelsPC24/03/2023FRAMATOME
02750223I0001terrainsPA16/03/2023COMMUNE DE RUGLES
02750222I0009locaux professionnelsDP04/07/2022ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Rugles (27250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C020610/12/202482 000,00 €1763, IMM LES FAUCHERIES - VenteDépendance -
0000C020610/12/202482 000,00 €1763, IMM LES FAUCHERIES99 m²VenteMaison5
0000C020810/12/202482 000,00 € - , LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY - Vente - -
000AB005114/11/2024155 000,00 €16, RUE DES ACACIAS - VenteDépendance -
000AB005114/11/2024155 000,00 €16, RUE DES ACACIAS - VenteDépendance -
000AB005114/11/2024155 000,00 €16, RUE DES ACACIAS101 m²VenteMaison5
000AB005114/11/2024155 000,00 €16, RUE DES ACACIAS101 m²VenteMaison5
- 31/10/202413 520,00 €9001, RUE GUYNEMER - VenteDépendance -
- 31/10/202413 520,00 €9001, RUE GUYNEMER56 m²VenteMaison3
- 31/10/202413 520,00 €9001, RUE GUYNEMER44 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Rugles

  • Surface : 14.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.44 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 174.94 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 193.62 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 193.72 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 299
  • Solde débiteur total calculé : 26 538 374,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 538 374,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 299 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rugles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rugles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rugles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rugles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune