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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sebastien-de-morsent (27180)

Informations générales sur la commune de Saint-sebastien-de-morsent

Informations mairie :

Maire de Saint-sebastien-de-morsent : Florence HAGUET VOLCKAERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sebastien-de-morsent :

 Téléphone : 02 32 33 35 13

Courriel : accueil@ville-saintse27.fr

: Site internet : http://www.saintsebastien.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sebastien-de-morsent

Bernienville (27180)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 292

Faverolles la campagne (27190)

Distance : 11.06 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 158

Saint germain des angles (27930)

Distance : 9.46 km

Superficie : 1.87 km²

Population : 181

Clef vallee d eure (27490)

Distance : 18.69 km

Miserey (27930)

Distance : 9.46 km

Superficie : 8.14 km²

Population : 641

Aulnay sur iton (27180)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.78 km²

Population : 740

Le neubourg (27110)

Distance : 17.66 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 4 420

Les authieux (27220)

Distance : 18.85 km

Superficie : 4.86 km²

Population : 303

Conches en ouche (27190)

Distance : 11.06 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 5 130

Grandvilliers (27240)

Distance : 15.77 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02760224F0080locaux professionnelsDP11/12/2024COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
02760224F0017logementsPC03/12/2024IRLO
02760224F0018logementsPC03/12/2024IRLO
02760224F0015logementsPC19/11/2024ARTUCLO
02760224F0016logementsPC19/11/2024ARTUCLO
02760224F0013logementsPC19/11/2024ADSCS
02760224F0014logementsPC19/11/2024ADSCS
02760224F0056locaux professionnelsDP23/08/2024COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
02760224F0006logementsPC01/08/2024SOCIETE NORMANDE D AMENAGEMENT FONCIER
02760224F0008logementsPC19/07/2024SOCIETE NORMANDE D AMENAGEMENT FONCIER

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sebastien-de-morsent (27180) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC146127/12/202493 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente terrain à bâtir - -
000ZC146627/12/202493 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente terrain à bâtir - -
000ZC147227/12/202493 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente terrain à bâtir - -
000ZC148927/12/202493 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente terrain à bâtir - -
000ZC149027/12/202493 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente terrain à bâtir - -
000ZC150127/12/202493 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente terrain à bâtir - -
000ZD063727/12/2024230 200,00 €3, ALL DES BOMBYX103 m²VenteMaison3
000AC045321/12/2024146 000,00 €10, RUE FRANCOIS MILLET95 m²VenteMaison5
000ZC149121/12/2024192 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente - -
000ZC149221/12/2024192 000,00 € - , LA CROIX BLANCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sebastien-de-morsent

  • Surface : 10.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 276.56 ha (28% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 8.32 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 345.79 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 258
  • Solde débiteur total calculé : 41 341 708,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 41 341 713,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 258 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sebastien-de-morsent?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sebastien-de-morsent, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sebastien-de-morsent
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sebastien-de-morsent, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune