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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grossoeuvre (27220)

Informations générales sur la commune de Grossoeuvre

Informations mairie :

Maire de Grossoeuvre : Gabrielle BROCHAND DULAC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grossoeuvre :

 Téléphone : 02 32 37 95 54

Courriel : mairie@mairie-grossoeuvre.fr

: Site internet : http://www.mairie-grossoeuvre.frla-commune/coordonnees-horaires-et-contacts

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grossoeuvre

Pacy sur eure (27120)

Distance : 14.15 km

Superficie : 22 km²

Population : 5 410

Huest (27930)

Distance : 17.68 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 810

Sorel moussel (28260)

Distance : 16.08 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 1 840

Irreville (27930)

Distance : 17.68 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 479

Rouvres (28260)

Distance : 16.08 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 823

Aulnay sur iton (27180)

Distance : 18.85 km

Superficie : 1.78 km²

Population : 740

Fontaine sous jouy (27120)

Distance : 14.15 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 918

Angerville la campagne (27930)

Distance : 17.68 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 1 350

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0273012500015logementsPC01/10/2025LACOMME
0273012500014logementsPC01/09/2025JVG M
02730123F0007logementsPC30/11/2023JBF IMMO
02730122F0004locaux professionnelsPC03/10/2022COMMUNE DE GROSSOEUVRE
02730115I0006logementsPC17/02/2016SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
02730114F0011locaux professionnelsPC23/03/2015COMMUNE DE GROSSOEUVRE
02730114F0007locaux professionnelsPC26/09/2014SCEA DE LA JAROSSE
02730114F0003logementsPC19/06/2014SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
02730112F0030logementsPC18/03/2013C.R.E.Q.

Les dernières ventes sur la commune de Grossoeuvre (27220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB009620/06/2025240 000,00 €47, RUE DE LA VALLEE90 m²VenteMaison4
000AB009620/06/2025240 000,00 €47, RUE DE LA VALLEE90 m²VenteMaison4
000AD016506/06/202553 000,00 €2, RUE DE LA TUILERIE - Vente - -
000AD016606/06/202553 000,00 €2, RUE DE LA TUILERIE - Vente - -
000XM035824/05/2025286 000,00 €20, RUE JEAN-LOUIS LEPOUZE130 m²VenteMaison7
000XM032623/05/2025216 000,00 €5, RUE PIERRE MORISSE110 m²VenteMaison5
000AE000110/05/2025170 000,00 €39, RUE DE LA FONTAINE94 m²VenteMaison4
000AE000110/05/2025170 000,00 €39, RUE DE LA FONTAINE94 m²VenteMaison4
000AE000610/05/2025170 000,00 € - , RUE DE LA FONTAINE - Vente - -
000AE003424/04/2025166 000,00 €56, RUE SAINT MARTIN85 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Grossoeuvre

  • Surface : 16.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.18 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.79 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 52.88 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 8 147 802,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 147 803,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grossoeuvre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grossoeuvre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grossoeuvre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grossoeuvre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune