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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Malataverne (26780)

Informations générales sur la commune de Malataverne

Informations mairie :

Maire de Malataverne : Véronique ALLIEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Malataverne :

 Téléphone : 04 75 90 69 00

Courriel : mairie@malataverne.fr

: Site internet : http://www.malataverne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Malataverne

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0261692500005locaux professionnelsPC02/07/2025SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS
02616924M0028locaux professionnelsPC13/06/2025EXPLOTACIONES INMOBILIRIAS ZARAGOZANAS S.L.
0261692500007logementsPC28/05/2025RAMPA REALISATIONS
0261692500008logementsPC28/05/2025RAMPA REALISATIONS
0261692500002locaux professionnelsPC28/05/2025GREMAR
02616924M0024locaux professionnelsPC20/12/2024VICAT PRODUITS INDUSTRIELS
02616924M0019logementsPC30/08/2024NG2I
02616924M0011logementsPC26/08/2024LR IMMO MALATAVERNE
02616924M0013logementsPC26/08/2024ROSA IMMO MALATAVERNE
02616924M0015logementsPC26/08/2024ROSE PATRIMOINE MALATAVERNE

Les dernières ventes sur la commune de Malataverne (26780) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Malataverne

  • Surface : 16.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.59 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.82 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 577.02 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 530.66 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Malataverne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Malataverne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Malataverne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Malataverne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune