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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gervans (26600)

Informations générales sur la commune de Gervans

Informations mairie :

Maire de Gervans : Pascal CLAUDEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gervans :

 Téléphone : 04 75 03 30 69

Courriel : mairie-gervans@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-gervans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gervans

La roche de glun (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 3 360

Saint donat sur l herbasse (26260)

Distance : 9.69 km

Superficie : 19.77 km²

Population : 4 190

Pailhares (07410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 19.92 km²

Population : 257

Cheminas (07300)

Distance : 8.34 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 405

Erome (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 827

Arlebosc (07410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 337

Chantemerle les bles (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.57 km²

Population : 1 300

Claveyson (26240)

Distance : 12.67 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 890

Jaillans (26300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 9.03 km²

Population : 906

Toulaud (07130)

Distance : 16.62 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 740

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02638025T0007locaux professionnelsDP27/07/2025SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME
02638024T0001logementsPC17/07/2024PHENIX IMMOBILIER
02638023T0001locaux professionnelsPC14/11/2023DOMAINE LAURENT HABRARD
02638021T0007locaux professionnelsPC04/03/2022MAEVA
02638021T0005logementsPC31/01/2022SCI ALLAS
02638016V0006locaux professionnelsPC18/05/2018CNR SOLAIRE 2
02638017T0001locaux professionnelsPC13/04/2017LES JUMELLES ETS HUOT
02638016V0001locaux professionnelsPC02/05/2016MAGARDIO
02638014V0003locaux professionnelsPC17/09/2014SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
02638014V0003logementsPC17/09/2014SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Les dernières ventes sur la commune de Gervans (26600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C101517/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101617/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101617/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101717/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101717/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gervans

  • Surface : 3.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.77 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 107.0 ha (31% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.61 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 113.88 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 62.78 ha (19% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 12 031 733,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 031 738,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gervans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gervans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gervans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gervans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune