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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gervans (26600)

Informations générales sur la commune de Gervans

Informations mairie :

Maire de Gervans : Pascal CLAUDEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gervans :

 Téléphone : 04 75 03 30 69

Courriel : mairie-gervans@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-gervans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gervans

Crozes hermitage (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 661

Tournon sur rhone (07300)

Distance : 11.67 km

Superficie : 21.52 km²

Population : 10 800

Beaumont monteux (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 1 320

Marges (26260)

Distance : 12.44 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 1 150

Tain l hermitage (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 6 400

Marsaz (26260)

Distance : 12.44 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 808

Serves sur rhone (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 754

La motte de galaure (26240)

Distance : 12.62 km

Superficie : 13.29 km²

Population : 804

Arras sur rhone (07370)

Distance : 15.79 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 523

Chanos curson (26600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 1 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02638024T0001logementsPC17/07/2024PHENIX IMMOBILIER
02638023T0001locaux professionnelsPC14/11/2023DOMAINE LAURENT HABRARD
02638021T0007locaux professionnelsPC04/03/2022MAEVA
02638021T0005logementsPC31/01/2022SCI ALLAS
02638016V0006locaux professionnelsPC18/05/2018CNR SOLAIRE 2
02638017T0001locaux professionnelsPC13/04/2017LES JUMELLES ETS HUOT
02638016V0001locaux professionnelsPC02/05/2016MAGARDIO
02638014V0003logementsPC17/09/2014SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
02638014V0003locaux professionnelsPC17/09/2014SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
02638014V0001locaux professionnelsPC30/06/2014LES JUMELLES ETS HUOT

Les dernières ventes sur la commune de Gervans (26600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C101517/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101517/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101617/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -
0000C101617/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101717/12/2024 - - , TENAY - Vente - -
0000C101717/12/202424 100,00 € - , TENAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gervans

  • Surface : 3.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.77 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 107.0 ha (31% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.61 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 113.88 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 62.78 ha (19% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 12 031 733,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 031 738,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gervans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gervans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gervans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gervans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune