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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charmes-sur-l-herbasse (26260)

Informations générales sur la commune de Charmes-sur-l-herbasse

Informations mairie :

Maire de Charmes-sur-l-herbasse : Stéphanie NOUGUIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charmes-sur-l-herbasse :

 Téléphone : 04 75 45 64 51

Courriel : mairie.de.charmes@orange.fr

: Site internet : http://www.charmessurlherbasse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charmes-sur-l-herbasse

Saint michel sur savasse (26750)

Distance : 16.69 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 584

Beauregard baret (26300)

Distance : 18.70 km

Superficie : 23.68 km²

Population : 845

Ponsas (26240)

Distance : 13.24 km

Superficie : 2.79 km²

Population : 530

Hauterives (26390)

Distance : 14.47 km

Superficie : 30.77 km²

Population : 1 960

Saint martin d aout (26330)

Distance : 9.98 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 401

Epinouze (26210)

Distance : 19.11 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 1 580

Chateauneuf sur isere (26300)

Distance : 18.70 km

Superficie : 45.59 km²

Population : 3 970

Arthemonay (26260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 587

Romans sur isere (26100)

Distance : 9.94 km

Superficie : 33.52 km²

Population : 34 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Maison Proclamy | Escalier ainsi que son enveloppe ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02607724T0027locaux professionnelsDP07/11/2024ENEDIS
02607724T0002terrainsPA23/09/2024VALRIM AMENAGEMENT
02607722T0007logementsPC22/12/2022HABITAT DAUPHINOIS
02607722T0002logementsPC19/04/2022GAEC LA GRIOTTE
02607721T0004locaux professionnelsPC19/08/2021SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
02607721T0020locaux professionnelsDP12/08/2021ENEDIS
02607720T0001terrainsPA23/06/2020DAUPHIBAT CONSTRUCTION
02607718T0001locaux professionnelsPC19/05/2018GAEC LA GRIOTTE
02607716V0008locaux professionnelsPC10/10/2016COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
02607716V0006locaux professionnelsPC24/06/2016CO-EXPLOITATION RICHIOUD

Les dernières ventes sur la commune de Charmes-sur-l-herbasse (26260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B092923/12/202418 000,00 € - , LE DEVEY - Vente - -
0000B092923/12/202418 000,00 € - , LE DEVEY - Vente - -
000ZI003009/12/202429 500,00 € - , BARD - Vente - -
000ZI010109/12/202429 500,00 € - , CHAMP GUINOT - Vente - -
000ZI010109/12/202429 500,00 € - , CHAMP GUINOT - Vente - -
0000B069825/11/2024229 250,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B069925/11/2024229 250,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B087325/11/2024229 250,00 €40, MTE DU CORDONNIER95 m²VenteMaison6
000ZC003525/11/2024229 250,00 € - , LES GRANDVERS - Vente - -
000ZH004311/10/202480 000,00 € - , VALEREY SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Charmes-sur-l-herbasse

  • Surface : 13.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 176.65 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 515.12 ha (40% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 394.07 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 10 627 536,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 627 531,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charmes-sur-l-herbasse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charmes-sur-l-herbasse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charmes-sur-l-herbasse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charmes-sur-l-herbasse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune