mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charmes-sur-l-herbasse (26260)

Informations générales sur la commune de Charmes-sur-l-herbasse

Informations mairie :

Maire de Charmes-sur-l-herbasse : Stéphanie NOUGUIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charmes-sur-l-herbasse :

 Téléphone : 04 75 45 64 51

Courriel : mairie.de.charmes@orange.fr

: Site internet : http://www.charmessurlherbasse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charmes-sur-l-herbasse

Mours st eusebe (26540)

Distance : 8.53 km

Epinouze (26210)

Distance : 19.18 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 1 580

Beauregard baret (26300)

Distance : 17.07 km

Superficie : 23.68 km²

Population : 845

Ponsas (26240)

Distance : 10.55 km

Superficie : 2.79 km²

Population : 530

Jaillans (26300)

Distance : 17.07 km

Superficie : 9.03 km²

Population : 906

Sarras (07370)

Distance : 16.84 km

Superficie : 11.58 km²

Population : 2 180

La motte de galaure (26240)

Distance : 10.55 km

Superficie : 13.29 km²

Population : 804

Marsaz (26260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 808

Chanos curson (26600)

Distance : 9.69 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 1 110

Albon (26140)

Distance : 17.76 km

Superficie : 26.09 km²

Population : 1 970

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Maison Proclamy | Escalier ainsi que son enveloppe ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02607725T0008locaux professionnelsPC06/01/2026EARL DURAND ALAIN
02607724T0027locaux professionnelsDP07/11/2024ENEDIS
02607724T0002terrainsPA23/09/2024VALRIM AMENAGEMENT
02607722T0007logementsPC22/12/2022HABITAT DAUPHINOIS
02607722T0002logementsPC19/04/2022GAEC LA GRIOTTE
02607721T0004locaux professionnelsPC19/08/2021SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
02607721T0020locaux professionnelsDP12/08/2021ENEDIS
02607720T0001terrainsPA23/06/2020DAUPHIBAT CONSTRUCTION
02607718T0001locaux professionnelsPC19/05/2018GAEC LA GRIOTTE
02607718T0002locaux professionnelsPC19/05/2018TP DU CABARET NEUF

Les dernières ventes sur la commune de Charmes-sur-l-herbasse (26260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC004013/06/20251 500,00 € - , LES GRANDVERS - Vente - -
0000B073225/04/2025220 000,00 €1020, RTE DE BATHERNAY96 m²VenteMaison4
0000B082325/04/2025220 000,00 € - , VALEREY - Vente - -
0000B082425/04/2025220 000,00 € - , VALEREY - Vente - -
0000B088525/04/2025220 000,00 € - , VALEREY - Vente - -
000ZH005525/04/2025220 000,00 € - , VALEREY SUD - Vente - -
000ZH006325/04/2025220 000,00 € - , VALEREY SUD - Vente - -
0000B024622/04/2025185 250,00 €425, AV DU FACTEUR CHEVAL106 m²VenteMaison4
0000B095710/04/2025220 000,00 € - , LA GRIOTE - Vente - -
000ZB016810/04/2025220 000,00 €195, CHE DE LA GRIOTTE102 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Charmes-sur-l-herbasse

  • Surface : 13.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 176.65 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 515.12 ha (40% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 394.07 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 10 627 536,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 627 531,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charmes-sur-l-herbasse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charmes-sur-l-herbasse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charmes-sur-l-herbasse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charmes-sur-l-herbasse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune