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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Claveyson (26240)

Informations générales sur la commune de Claveyson

Informations mairie :

Maire de Claveyson : Marin DERNAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Claveyson :

 Téléphone : 04 75 68 42 91

Courriel : mairie.claveyson@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Claveyson

Champagne (07340)

Distance : 18.99 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 635

Andancette (26140)

Distance : 8.51 km

Superficie : 6.09 km²

Population : 1 370

Felines (07340)

Distance : 18.99 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 1 660

Claveyson (26240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 890

Vinzieux (07340)

Distance : 18.99 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 456

Secheras (07610)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 556

Plats (07300)

Distance : 18.25 km

Superficie : 16.49 km²

Population : 866

Saint barthelemy de vals (26240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.32 km²

Population : 1 930

Larnage (26600)

Distance : 12.62 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 1 100

Saint barthelemy le plain (07300)

Distance : 18.25 km

Superficie : 19.08 km²

Population : 836

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Eglise de l'ancien prieuré de Saint-Andéol ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0260942400001locaux professionnelsPC05/04/2024FRUITS DES COLLINES
0260942300003locaux professionnelsPC12/09/2023OGEC
0260942300001locaux professionnelsDP28/02/2023SCI FRANDO
0260942100013logementsPC26/02/2022HABITAT DAUPHINOIS
0260942100007locaux professionnelsPC03/08/2021CLLA
0260942000015locaux professionnelsDP23/10/2020ENEDIS
0260941900008locaux professionnelsPC12/09/2019COMMUNE DE CLAVEYSON
0260941900003locaux professionnelsDP21/02/2019SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
02609417V0007locaux professionnelsPC06/02/2018DES BIO PRES
02609416V0004locaux professionnelsPC31/08/2016DES BIO PRES

Les dernières ventes sur la commune de Claveyson (26240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZS028523/12/2024191 800,00 € - , SERNIER - Vente - -
000ZS030123/12/2024191 800,00 € - , SERNIER - Vente - -
000ZS030823/12/2024191 800,00 € - , SERNIER - Vente - -
000ZS031423/12/2024191 800,00 € - , SERNIER - Vente - -
000ZS032723/12/2024191 800,00 € - , SERNIER - Vente - -
000ZS033523/12/2024191 800,00 € - , SERNIER - Vente - -
0000A077403/12/202485 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A077503/12/202485 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A077803/12/20243 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A078103/12/202485 000,00 €5034, LE VILLAGE53 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Claveyson

  • Surface : 16.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.58 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 185.1 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 716.59 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 370.67 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 307 955,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 307 954,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Claveyson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Claveyson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Claveyson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Claveyson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune