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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-fanjas (26190)

Informations générales sur la commune de La-motte-fanjas

Informations mairie :

Maire de La-motte-fanjas : Nicolas PEYRETOUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-fanjas :

 Téléphone : 09 65 29 96 15

Courriel : mairie.la-motte-fanjas@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-fanjas

Presles (38680)

Distance : 18.73 km

Superficie : 25.72 km²

Population : 90

Saint laurent en royans (26190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.81 km²

Population : 1 440

Saint agnan en vercors (26420)

Distance : 15.88 km

Superficie : 84.64 km²

Population : 398

Saint martin le colonel (26190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 196

Leoncel (26190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 43.52 km²

Population : 52

Saint martin en vercors (26420)

Distance : 15.88 km

Superficie : 27.04 km²

Population : 385

Rochechinard (26190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.79 km²

Population : 117

Saint hilaire du rosier (38840)

Distance : 16.37 km

Superficie : 16.38 km²

Population : 1 930

Eymeux (26730)

Distance : 12.74 km

Superficie : 10.12 km²

Population : 1 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0262172500001locaux professionnelsPC05/02/2025BARACAND ET COMPAGNIE
02621722V0003logementsPC14/09/2022SCI BRYANDY
02621720V0003logementsPC10/09/2020SCI BRYANDY
02621720V0001locaux professionnelsPC12/08/2020DE LA MOTTE
02621716V0001locaux professionnelsPC26/02/2016DE LA MOTTE
02621714V0002locaux professionnelsPC29/12/2014MCPHY ENERGY
02621713V0003locaux professionnelsPC20/02/2014MCPHY ENERGY

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-fanjas (26190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A012906/12/2024372 500,00 €275, RTE DE ROCHECHINARD143 m²VenteMaison5
0000A012906/12/2024372 500,00 €275, RTE DE ROCHECHINARD143 m²VenteMaison5
0000A013006/12/2024372 500,00 € - , LES HAUVETS - Vente - -
0000A006528/06/2024445 000,00 € - , LA PLAINE - Vente - -
0000A013628/06/2024445 000,00 € - , LES HAUVETS - Vente - -
0000A063128/06/2024445 000,00 €80, RTE DE ROCHECHINARD228 m²VenteMaison3
0000A063128/06/2024445 000,00 €80, RTE DE ROCHECHINARD - VenteDépendance -
0000A064928/06/2024445 000,00 € - , LES HAUVETS - Vente - -
0000A082526/04/2024331 030,00 € - , LES HAUVETS132 m²VenteMaison4
0000B028120/02/202431 000,00 € - , LES SAGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-fanjas

  • Surface : 4.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 40.2 ha (9% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 1.72 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 188.31 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 162.96 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 2 824 994,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 824 998,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-fanjas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-fanjas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-fanjas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-fanjas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune