mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-breteniere (25640)

Informations générales sur la commune de La-breteniere

Informations mairie :

Maire de La-breteniere : Gilbert LABE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-breteniere :

 Téléphone : 03 81 57 32 25

Courriel : la-breteniere@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-breteniere

Glamondans (25360)

Distance : 14.32 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 218

Chaudefontaine (25640)

Distance : 0.00 km

Cusance (25110)

Distance : 17.49 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 70

Verne (25110)

Distance : 17.49 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 133

Cenans (70230)

Distance : 15.74 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 125

Villers grelot (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 154

Buthiers (70190)

Distance : 19.51 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 308

Chatillon le duc (25870)

Distance : 19.53 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 2 090

Loulans verchamp (70230)

Distance : 15.74 km

Superficie : 8.15 km²

Population : 469

Cendrey (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0250922000002locaux professionnelsPC13/11/2020EARL JEANMEURE
02509218C0002locaux professionnelsPC14/09/2018GAEC DE LA CHAILLE
02509217C0001locaux professionnelsPC13/10/2017GAEC DE LA CHAILLE

Les dernières ventes sur la commune de La-breteniere (25640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB010227/12/202423 000,00 € - , LE CARRON - Vente - -
000ZB010327/12/202423 000,00 € - , LE CARRON - Vente - -
000ZB010327/12/202423 000,00 € - , LE CARRON - Vente - -
0000D016119/11/2024155 000,00 €4, RUE DU TILLEUL193 m²VenteMaison5
0000D016419/11/2024155 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D016619/11/2024155 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D003021/09/2023125 000,00 €5, GRANDE RUE132 m²VenteMaison3
0000D004709/05/202345 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D004809/05/202345 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D006304/04/2023106 300,00 €7, RUE DE LA CORVEE117 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de La-breteniere

  • Surface : 4.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 104.02 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.55 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 171.65 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 121
  • Solde débiteur total calculé : 1 391 529,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 391 531,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 121 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-breteniere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-breteniere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-breteniere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-breteniere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune