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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gemonval (25250)

Informations générales sur la commune de Gemonval

Informations mairie :

Maire de Gemonval : Fabrice VRILLACQ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gemonval :

 Téléphone : 03 81 93 15 52

Courriel : mairiegemonval@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gemonval

Rang (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.4 km²

Population : 426

Longevelle sur doubs (25260)

Distance : 10.47 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 703

Vellerot les belvoir (25430)

Distance : 15.82 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 98

Pont sur l ognon (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 70

Remondans vaivre (25150)

Distance : 18.37 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 239

Onans (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 369

Bourguignon (25150)

Distance : 18.37 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 953

Viethorey (25340)

Distance : 10.77 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 94

Etrappe (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.94 km²

Population : 217

Villersexel (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 1 550

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Gemonval (25250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A080112/11/202410 309,00 € - , EN PLATOT - Vente - -
0000A080812/11/202410 309,00 € - , EN PLATOT - Vente - -
000ZH004902/09/202455 000,00 €1, RUE DE COURBENANS117 m²VenteMaison6
000ZE011903/11/2023500,00 € - , EN L EPINE - Vente - -
000ZH000804/10/202385 000,00 €4, RUE DE COURBENANS125 m²VenteMaison4
000ZE008906/07/2023600,00 € - , CHAMPS GANTET - Vente - -
000ZE002309/09/20224 273,00 € - , LA COURBEROYE - Vente - -
000ZI005029/03/2022100,00 € - , CHAMPS DU CHARMES - Vente - -
000ZI005029/03/2022 - - , CHAMPS DU CHARMES - Vente - -
000ZE005308/02/2022400,00 € - , SOUS LES ROCHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gemonval

  • Surface : 3.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 45.55 ha (14% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 15.42 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 165.49 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 109.09 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 123
  • Solde débiteur total calculé : 1 325 869,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 325 867,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gemonval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gemonval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gemonval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gemonval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune