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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seloncourt (25230)

Informations générales sur la commune de Seloncourt

Informations mairie :

Maire de Seloncourt : Daniel BUCHWALDER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seloncourt :

 Téléphone : 03 81 34 11 31

Courriel : contact@mairie-seloncourt.fr

: Site internet : http://www.seloncourt.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seloncourt

Sochaux (25600)

Distance : 8.32 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 4 050

Liebvillers (25190)

Distance : 15.23 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 177

Vezelois (90400)

Distance : 15.09 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 970

Desandans (25750)

Distance : 18.05 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 753

Lepuix neuf (90100)

Distance : 13.26 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 296

Courtefontaine (25470)

Distance : 19.18 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 251

Semondans (25750)

Distance : 18.05 km

Superficie : 2.77 km²

Population : 306

Valentigney (25700)

Distance : 6.74 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 10 600

Dampierre les bois (25490)

Distance : 6.96 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 1 690

Le vernoy (25750)

Distance : 18.05 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 174

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bâtiment d'habitation ouvrière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02553924A0006locaux professionnelsPC26/02/2025COMMUNE DE SELONCOURT
02553923A0113logementsDP21/11/2023SCI LCD
02553923A0074locaux professionnelsDP28/07/2023COMMUNE DE SELONCOURT
02553922A0012locaux professionnelsPC08/11/2022ORFEO
02553922A0012logementsPC08/11/2022ORFEO
02553922A0006locaux professionnelsPC24/08/2022IMMALDI ET COMPAGNIE
02553921A0049logementsPC09/02/2022MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH
02553921A0043logementsPC27/01/2022HABITAT 25
02553921A0078locaux professionnelsDP09/11/2021ADAPEI DU DOUBS
02553921A0023locaux professionnelsPC21/09/2021COMMUNE DE SELONCOURT

Les dernières ventes sur la commune de Seloncourt (25230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO007123/06/202525 000,00 €28, RUE DU BANNOT - VenteDépendance -
000AO007123/06/202525 000,00 €28, RUE DU BANNOT70 m²VenteAppartement4
000AO007123/06/202525 000,00 €28, RUE DU BANNOT86.34 m²VenteDépendance -
000AS035712/06/2025105 000,00 €4, RUE ANDRE PARROT98 m²VenteMaison5
000AL006410/06/2025195 000,00 €3, RUE DES EGLANTINES88 m²VenteMaison4
000AL009410/06/2025172 000,00 €2, RUE DE LA MELENNE - VenteDépendance -
000AL009410/06/2025172 000,00 €2, RUE DE LA MELENNE74 m²VenteAppartement3
000AL009410/06/2025172 000,00 €2, RUE DE LA MELENNE96 m²VenteAppartement5
000AL009510/06/2025172 000,00 €2, RUE DE LA MELENNE - VenteDépendance -
000AC000903/06/20255 375,00 € - , COMBE ES BREULES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seloncourt

  • Surface : 7.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 264.16 ha (34% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 126.86 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.83 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 277.03 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 248
  • Solde débiteur total calculé : 60 333 307,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 60 333 315,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seloncourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seloncourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seloncourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seloncourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune