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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seloncourt (25230)

Informations générales sur la commune de Seloncourt

Informations mairie :

Maire de Seloncourt : Daniel BUCHWALDER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seloncourt :

 Téléphone : 03 81 34 11 31

Courriel : contact@mairie-seloncourt.fr

: Site internet : http://www.seloncourt.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seloncourt

Thiebouhans (25470)

Distance : 19.40 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 260

Goux les dambelin (25150)

Distance : 18.24 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 286

Montbeliard (25200)

Distance : 11.53 km

Superficie : 14.96 km²

Population : 26 000

Montancy (25190)

Distance : 16.14 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 155

Raynans (25550)

Distance : 17.93 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 350

Vandoncourt (25230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 860

Dorans (90400)

Distance : 14.98 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 743

Courcelles (90100)

Distance : 17.82 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 127

Abbevillers (25310)

Distance : 6.22 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 1 050

Echenans (25550)

Distance : 17.93 km

Superficie : 1.72 km²

Population : 164

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bâtiment d'habitation ouvrière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02553923A0113logementsDP21/11/2023SCI LCD
02553923A0074locaux professionnelsDP28/07/2023COMMUNE DE SELONCOURT
02553922A0012locaux professionnelsPC08/11/2022ORFEO
02553922A0012logementsPC08/11/2022ORFEO
02553922A0006locaux professionnelsPC24/08/2022IMMALDI ET COMPAGNIE
02553921A0049logementsPC09/02/2022MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH
02553921A0043logementsPC27/01/2022HABITAT 25
02553921A0078locaux professionnelsDP09/11/2021ADAPEI DU DOUBS
02553921A0023locaux professionnelsPC21/09/2021COMMUNE DE SELONCOURT
02553921A0012logementsPC06/05/2021IMG

Les dernières ventes sur la commune de Seloncourt (25230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN027923/12/2024275 000,00 € - , SUR LES ROCHES - Vente - -
000AN028323/12/2024275 000,00 €4, RUE LOUIS PERGAUD84 m²VenteMaison4
000AL053020/12/202472 000,00 €23, RUE DE BERNE - VenteDépendance -
000AL053020/12/202472 000,00 €23, RUE DE BERNE - VenteDépendance -
000AL053020/12/202472 000,00 €23, RUE DE BERNE54 m²VenteAppartement2
000AT025420/12/2024110 700,00 €11, RUE DES JARDINS63 m²VenteMaison4
000AT024219/12/202479 000,00 €35, RUE DES PRES64 m²VenteMaison4
000AP018918/12/2024160 833,00 € - , CHAMPS AU PRETRE - Vente - -
000AB031217/12/2024294 400,00 €7, RUE DES SAULES93 m²VenteMaison5
000AB027919/11/202478 000,00 € - , RUE D AUDINCOURT - Vente terrain à bâtir - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seloncourt

  • Surface : 7.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 264.16 ha (34% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 126.86 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.83 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 277.03 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 248
  • Solde débiteur total calculé : 60 333 307,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 60 333 315,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seloncourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seloncourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seloncourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seloncourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune