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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-roide (25150)

Informations générales sur la commune de Pont-de-roide

Informations mairie :

Maire de Pont-de-roide : Denis ARNOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-roide :

 Téléphone : 03 81 99 42 42

Courriel : mairiepontderoide@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ville-pontderoide-vermondans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-roide

Dambelin (25150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.41 km²

Population : 496

Meslieres (25310)

Distance : 11.04 km

Superficie : 3.02 km²

Population : 380

Mathay (25700)

Distance : 7.80 km

Superficie : 14.87 km²

Population : 2 200

Exincourt (25400)

Distance : 13.58 km

Superficie : 3.49 km²

Population : 3 280

Roches les blamont (25310)

Distance : 11.04 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 649

Cour st maurice (25380)

Distance : 16.73 km

Orve (25430)

Distance : 15.66 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 66

Vauclusotte (25380)

Distance : 16.73 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 92

Les terres de chaux (25190)

Distance : 9.52 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 148

Valoreille (25190)

Distance : 9.52 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 134

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02546324A0007locaux professionnelsPC20/09/2024FPSCX
02546324A0002locaux professionnelsPC30/04/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
02546323A0001locaux professionnelsDP20/01/2023JSC FRANCE
02546322A0005locaux professionnelsPC04/11/2022METALIS
02546322A0022locaux professionnelsDP11/05/2022SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02546321A0005locaux professionnelsPC13/10/2021IMMALDI ET COMPAGNIE
02546318A0011logementsPC01/02/2019NEOLIA
02546315A0013locaux professionnelsPC11/02/2016SORUDIP
02546315A0010locaux professionnelsPC06/11/2015SCDF MARTI JP ET BARBIER A
02546315A0007locaux professionnelsPC08/10/2015PAROISSE CATHOLIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-roide (25150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM001223/12/202471 000,00 €7, RUE DES JARDINS69 m²VenteAppartement4
000AM001223/12/202471 000,00 €7, RUE DES JARDINS71.94 m²VenteDépendance -
0000A031914/12/202482 505,00 € - , PRES DE CHATEY - Vente - -
000AO005814/12/202482 505,00 €18, RUE DE CHATEY81 m²VenteMaison3
000AO005814/12/202482 505,00 €18, RUE DE CHATEY - VenteDépendance -
000AO005814/12/202482 505,00 €18, RUE DE CHATEY81 m²VenteMaison3
000AO005814/12/202482 505,00 €18, RUE DE CHATEY - VenteDépendance -
000AO013614/12/202482 505,00 €18, RUE DE CHATEY - Vente - -
000AO013714/12/202482 505,00 €18, RUE DE CHATEY - Vente - -
000AP005113/12/2024126 150,00 €2, RUE DU 12 SEPTEMBRE90 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-roide

  • Surface : 13.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 233.49 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 145.37 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 7.3 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 915.89 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 247
  • Solde débiteur total calculé : 55 242 795,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 242 799,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-roide?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-roide, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-roide
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-roide, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune