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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice-le-dunois (23800)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice-le-dunois

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice-le-dunois : Bruno DARDAILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice-le-dunois :

 Téléphone : 05 55 89 08 17

Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.paysdunois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice-le-dunois

Dun le palestel (23800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 1 150

Gartempe (23320)

Distance : 13.26 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 123

Naillat (23800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.45 km²

Population : 668

Saint sulpice le dunois (23800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.8 km²

Population : 622

Saint priest la plaine (23240)

Distance : 15.55 km

Superficie : 21.86 km²

Population : 266

Le grand bourg (23240)

Distance : 15.55 km

Superficie : 78.92 km²

Population : 1 270

Lafat (23800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.18 km²

Population : 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Sulpice, Eglise Saint-Pierre-ès-Liens ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02324420X0001locaux professionnelsPC30/03/2020GAEC DEBROSSE
02324419X0008locaux professionnelsDP18/10/2019COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
02324418X0004locaux professionnelsPC19/09/2018COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
02324418X0003locaux professionnelsPC14/09/2018SCI LAFONT
02324418X0002locaux professionnelsPC25/08/2018GAEC DESFOUGERES
02324417X0011locaux professionnelsPC08/02/2018DUNVETO
02324416X0017locaux professionnelsDP29/11/2016ENEDIS
02324413X0008locaux professionnelsPC19/04/2014COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
02324413X0001terrainsPA06/01/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
02324412X0003locaux professionnelsPC19/02/2013SCI R.E.S.

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice-le-dunois (23800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BE014924/12/202410 000,00 €11, CHABANNE - Vente - -
000BE044624/12/202410 000,00 € - , CHABANNE - Vente - -
000AK011128/11/20249 217,00 € - , LA COUTURE DES BATIERES - Vente - -
000AM022428/11/20249 217,00 € - , LE BOIS DE LA BARDE - Vente - -
000AM023128/11/20249 217,00 € - , LES METAIRIES - Vente - -
000AM023228/11/20249 217,00 € - , LES METAIRIES - Vente - -
000AW007828/11/202411 497,00 € - , PEYRAT - Vente - -
000AW010328/11/202411 497,00 € - , SOUS L OR - Vente - -
000BL013328/11/202411 497,00 € - , LES FONTENAILLES DE CHAMPO - Vente - -
000BL013428/11/202411 497,00 € - , LES FONTENAILLES DE CHAMPO - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice-le-dunois

  • Surface : 30.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.65 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1127.98 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1137.47 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 716.18 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 6 894 328,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 894 322,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice-le-dunois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice-le-dunois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice-le-dunois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice-le-dunois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune