mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mainsat (23700)

Informations générales sur la commune de Mainsat

Informations mairie :

Maire de Mainsat : David SCHMIDT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mainsat :

 Téléphone : 05 55 67 07 21

Courriel : mairie.mainsat@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commune-mainsat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mainsat

Saint maigner (63330)

Distance : 16.84 km

Superficie : 18.84 km²

Population : 198

Villosanges (63380)

Distance : 18.62 km

Superficie : 33.04 km²

Population : 343

Saint domet (23190)

Distance : 11.82 km

Superficie : 15.63 km²

Population : 181

La serre bussiere vieille (23190)

Distance : 11.82 km

Superficie : 14.42 km²

Population : 124

Le quartier (63330)

Distance : 16.84 km

Superficie : 23.44 km²

Population : 218

Charron (23700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.04 km²

Population : 240

Merinchal (23420)

Distance : 11.81 km

Superficie : 45.12 km²

Population : 750

Roche d agoux (63330)

Distance : 16.84 km

Superficie : 5.62 km²

Population : 105

Saint silvain bellegarde (23190)

Distance : 11.82 km

Superficie : 20.85 km²

Population : 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Dolmen de Pierre-sous-Pèze ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02311624A0001locaux professionnelsPC26/04/2024COMMUNE DE MAINSAT
02311623A0004locaux professionnelsPC20/09/2023LONGEPE
02311622A0009locaux professionnelsDP08/10/2022ENEDIS
02311622A0001locaux professionnelsPA08/06/2022LONGEPE
02311622A0001terrainsPA08/06/2022LONGEPE
02311621A0011locaux professionnelsDP19/08/2021SYNDICAT MIXTE DORSAL
02311621A0002terrainsPA22/07/2021LONGEPE
02311621A0002locaux professionnelsPA22/07/2021LONGEPE
02311621A0001locaux professionnelsPC06/07/2021TRAVAUX PUBLIC TARRET JULIEN
02311621A0001terrainsPA19/05/2021LONGEPE

Les dernières ventes sur la commune de Mainsat (23700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP010718/06/202549 900,00 € - , POUX - Vente - -
000AP010818/06/202549 900,00 €23, POUX - VenteDépendance -
000AP010818/06/202549 900,00 €23, POUX110 m²VenteMaison5
000AX013310/06/202515 500,00 € - , LES SAGNES - Vente - -
000AY011710/06/202515 500,00 €5040, CHAGOT30 m²VenteMaison -
000AY011810/06/202515 500,00 € - , CHAGOT - Vente - -
000AY015310/06/202515 500,00 € - , LES CHAIZES - Vente - -
000AX004028/05/202514 200,00 € - , LE MACHABOUEIX - Vente - -
000AX004328/05/202514 200,00 € - , LE MACHABOUEIX - Vente - -
000AX004628/05/202514 200,00 € - , LES CHAUMES DE MACHABOUEIX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mainsat

  • Surface : 34.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.85 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2105.4 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 884.42 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 455.48 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 8 235 214,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 235 215,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mainsat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mainsat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mainsat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mainsat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune