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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sebastien (23160)

Informations générales sur la commune de Saint-sebastien

Informations mairie :

Maire de Saint-sebastien : Patricia ROUSSILLAT AUDOUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sebastien :

 Téléphone : 05 55 63 50 39

Courriel : communestsebastien@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.paysdunois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sebastien

Chazelet (36170)

Distance : 16.60 km

Superficie : 11.88 km²

Population : 122

Saint gilles (36170)

Distance : 16.60 km

Superficie : 7.72 km²

Population : 110

Saint civran (36170)

Distance : 16.60 km

Superficie : 11.73 km²

Population : 146

Saint germain beaupre (23160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.21 km²

Population : 450

Pommiers (36190)

Distance : 18.08 km

Superficie : 12.35 km²

Population : 248

Saint maurice la souterraine (23300)

Distance : 13.84 km

Superficie : 39.72 km²

Population : 1 260

Orsennes (36190)

Distance : 18.08 km

Superficie : 49.57 km²

Population : 775

Baraize (36270)

Distance : 10.80 km

Superficie : 16.55 km²

Population : 346

Sagnat (23800)

Distance : 17.15 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 202

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02323922S0004locaux professionnelsDP02/06/2022COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
02323921S0003locaux professionnelsPC21/01/2022SCI DU FRESSE
02323919S0012locaux professionnelsDP10/12/2019T D F
02323916X0004locaux professionnelsPC08/09/2016GAEC MATIGOT
02323916X0003locaux professionnelsPC03/05/2016GAEC REJAUD
02323913X0011locaux professionnelsPC15/10/2013SCI BEAUREGARD
02323913X0002locaux professionnelsPC28/03/2013SAINT SEBASTIEN ENERGIES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sebastien (23160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E057630/12/202477 090,00 € - , BEAUMONT - Vente - -
0000E057830/12/202477 090,00 € - , BEAUMONT - Vente - -
0000E171430/12/202477 090,00 € - , BEAUMONT - Vente - -
0000E171530/12/202477 090,00 €1, RUE DES ROSIERS - BEAUMONT38 m²VenteMaison2
0000E171530/12/202477 090,00 €1, RUE DES ROSIERS - BEAUMONT - VenteDépendance -
0000E171630/12/202477 090,00 € - , BEAUMONT - Vente - -
0000B114220/12/2024104 390,00 €16, RTE DE CROZANT-LA MAISONNETTE116 m²VenteMaison6
0000B114220/12/2024104 390,00 €16, RTE DE CROZANT-LA MAISONNETTE - VenteDépendance -
0000B167020/12/2024104 390,00 € - , PEUFFE - Vente - -
0000B167220/12/2024104 390,00 € - , LA COUTURE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sebastien

  • Surface : 25.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 109.19 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1102.38 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1252.88 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 69.3 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 5 945 646,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 945 646,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sebastien?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sebastien, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sebastien
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sebastien, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune