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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-moustoir (22340)

Informations générales sur la commune de Le-moustoir

Informations mairie :

Maire de Le-moustoir : Cédric LE MOROUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-moustoir :

 Téléphone : 02 98 93 08 47

Courriel : contact@lemoustoir22.fr

: Site internet : http://www.lemoustoir22.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-moustoir

Plourac h (22160)

Distance : 15.24 km

Superficie : 32.58 km²

Population : 326

Duault (22160)

Distance : 15.24 km

Superficie : 21.87 km²

Population : 366

Plouguernevel (22110)

Distance : 17.00 km

Superficie : 41.92 km²

Population : 1 770

La chapelle neuve (22160)

Distance : 15.24 km

Superficie : 24.21 km²

Population : 408

Kergloff (29270)

Distance : 16.43 km

Superficie : 25.03 km²

Population : 925

Plounevezel (29270)

Distance : 16.43 km

Superficie : 24.38 km²

Population : 1 270

Treffrin (22340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 572

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tunnel de Kervoaguel et terrains, Eglise Saint-Juvénal, ossuaire et croix (partie inscrite de 1926), Eglise Saint-Juvénal, ossuaire et croix (partie inscrite de 1926) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0221572500003locaux professionnelsPC28/03/2025COMMUNE DE LE MOUSTOIR
0221572400001locaux professionnelsPC15/03/2024DE KERDAVID
02215722P0002terrainsPA13/02/2023COMMUNE DE LE MOUSTOIR
02215722P0006locaux professionnelsPC16/09/2022SCI BAMCO
02215719P0004locaux professionnelsPC04/07/2019GAEC LA ROSE DES VENTS
02215718P0003locaux professionnelsPC07/06/2018SCI BAMCO
02215714P0001terrainsPA02/12/2014COMMUNE DE LE MOUSTOIR
02215714P0004locaux professionnelsPC23/09/2014GAEC LA ROSE DES VENTS
02215714P0001locaux professionnelsPC18/03/2014DE KERDAVID
02215713P0001locaux professionnelsPC31/07/2013EARL DE GOAS AR NOT

Les dernières ventes sur la commune de Le-moustoir (22340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM014024/12/2024376,00 € - , RUE DES HETRES - Vente - -
000ZB005012/12/2024118 000,00 € - , LA CROIX NEUVE - Vente - -
000ZB005112/12/2024118 000,00 € - , LA CROIX NEUVE - Vente - -
000ZB007012/12/2024118 000,00 €10, LA CROIX NEUVE83 m²VenteMaison5
000ZB007212/12/2024118 000,00 € - , LA CROIX NEUVE - Vente - -
0000D066311/12/202485 000,00 € - , PARC AR MENEZ - Vente - -
0000D066411/12/202485 000,00 €36, MINEZ LEINHON114 m²VenteMaison5
0000D066411/12/202485 000,00 €36, MINEZ LEINHON114 m²VenteMaison5
0000C068607/12/2024115 000,00 €37, KERANTRE - VenteDépendance -
0000C068607/12/2024115 000,00 €37, KERANTRE70 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-moustoir

  • Surface : 14.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.2 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 37.03 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 424.62 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 72.13 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 6 869 061,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 869 066,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-moustoir?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-moustoir, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-moustoir
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-moustoir, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune