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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sevignac (22250)

Informations générales sur la commune de Sevignac

Informations mairie :

Maire de Sevignac : Yvon BERHAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sevignac :

 Téléphone : 02 96 84 92 01

Courriel : mairie.sevignac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sevignac.bzh

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sevignac

Sevignac (22250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.05 km²

Population : 1 130

Boisgervilly (35360)

Distance : 18.92 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 1 670

Trebedan (22980)

Distance : 15.97 km

Superficie : 11.18 km²

Population : 434

La landec (22980)

Distance : 15.97 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 756

Megrit (22270)

Distance : 16.63 km

Superficie : 21.21 km²

Population : 821

Saint onen la chapelle (35290)

Distance : 16.80 km

Superficie : 24.9 km²

Population : 1 190

Saint vran (22230)

Distance : 13.51 km

Superficie : 28.38 km²

Population : 774

Medreac (35360)

Distance : 18.92 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 870

Plumaugat (22250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 43.87 km²

Population : 1 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Châteaux de Limoëlan ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0223372600010locaux professionnelsPC17/09/2026DOMAINE JOHANNA CECILLON
0223372600007locaux professionnelsPC04/09/2026GAEC PEVAR DENS
0223372600005locaux professionnelsPC28/07/2026EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS
0223372500011locaux professionnelsPC11/02/2026CA LAMBALLE TERRE ET MER
0223372500006locaux professionnelsPC13/10/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
0223372500007locaux professionnelsPC03/10/2025GAEC DE CHENEDE
0223372500002locaux professionnelsPC03/04/2025GAEC PEVAR DENS
02233724Q0011locaux professionnelsPC25/09/2024PREAUCHAT AGENCEMENT
02233724Q0002locaux professionnelsPC16/05/2024DOMAINE DE ROCHEREUIL
02233723Q0013locaux professionnelsPC22/02/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRAL

Les dernières ventes sur la commune de Sevignac (22250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM002824/11/2025247 500,00 € - , LE BEAU JOSSE - Vente - -
000ZM002824/11/2025247 500,00 € - , LE BEAU JOSSE - Vente - -
000ZM002924/11/2025247 500,00 € - , LE BEAU JOSSE - Vente - -
0000I155321/11/2025190 000,00 €15, LOT DU CLOS TARON - VenteDépendance -
0000I155321/11/2025190 000,00 €15, LOT DU CLOS TARON135 m²VenteMaison5
0000I155321/11/2025190 000,00 €15, LOT DU CLOS TARON - VenteDépendance -
0000I155321/11/2025190 000,00 €15, LOT DU CLOS TARON135 m²VenteMaison5
000YA000115/11/20256 000,00 € - , LE GUAY NID - Vente - -
- 24/10/2025129 800,00 €7, LA GATINAIS140 m²VenteMaison4
000YH000521/10/20252 000,00 € - , LA FOSSELIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sevignac

  • Surface : 44.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.11 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 42.04 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 702.03 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 620.5 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 130.35 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.31 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 16 545 404,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 545 407,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sevignac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sevignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sevignac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sevignac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune