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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saulon-la-chapelle (21910)

Informations générales sur la commune de Saulon-la-chapelle

Informations mairie :

Maire de Saulon-la-chapelle : Pascal BORTOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saulon-la-chapelle :

 Téléphone : 03 80 79 14 30

Courriel : accueil.mairie@saulon.fr

: Site internet : http://www.saulon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saulon-la-chapelle

Cessey sur tille (21110)

Distance : 14.10 km

Superficie : 11.53 km²

Population : 634

Crimolois (21800)

Distance : 12.04 km

Urcy (21220)

Distance : 19.59 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 152

Gerland (21700)

Distance : 14.48 km

Superficie : 20.68 km²

Population : 426

Izier (21110)

Distance : 14.10 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 814

Gevrey chambertin (21220)

Distance : 19.59 km

Superficie : 25.06 km²

Population : 3 130

Semezanges (21220)

Distance : 19.59 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 91

Morey st denis (21220)

Distance : 19.59 km

Saint nicolas les citeaux (21700)

Distance : 14.48 km

Superficie : 29.18 km²

Population : 442

Breteniere (21110)

Distance : 14.10 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 913

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont aqueduc des Arvaux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02158524B0005locaux professionnelsPC29/08/2024COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE
02158524B0001locaux professionnelsPC07/05/2024CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
02158523B0006locaux professionnelsPC01/02/2024GAEC LUCOT
02158523B0002terrainsPA08/12/2023VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02158523B0005logementsPC08/12/2023VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02158523B0001terrainsPA17/10/2023MD
02158522B0016locaux professionnelsPC27/02/2023SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES
02158522B0010locaux professionnelsPC23/11/2022SCI LE LIERRE 1
02158522B0002logementsPC16/03/2022SCI HESTIA
02158519B0004locaux professionnelsPC27/09/2019SNCF RESEAU

Les dernières ventes sur la commune de Saulon-la-chapelle (21910) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZS006330/12/20241 000,00 € - , AU PAULTOT - Vente - -
000AC014816/12/2024210 000,00 €39, AV DE LA GARE67 m²VenteMaison3
000AC021520/11/2024100 000,00 € - , LE PATIS DES ROTURES - Vente - -
000AC021720/11/2024100 000,00 € - , LE PATIS DES ROTURES - Vente - -
000AC021820/11/2024100 000,00 € - , LE PATIS DES ROTURES - Vente - -
000AE015514/11/2024284 000,00 €9, RUE DE NOIRON101 m²VenteMaison5
000AE044814/11/2024284 000,00 € - , PRE DES MATELOTS - Vente - -
000AE041729/10/2024251 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AE049929/10/2024251 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 29/10/2024251 000,00 €9, RUE DU SACHOT90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saulon-la-chapelle

  • Surface : 10.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.51 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.39 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 141.19 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 10 939 115,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 939 113,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saulon-la-chapelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saulon-la-chapelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saulon-la-chapelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saulon-la-chapelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune