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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenelle (21610)

Informations générales sur la commune de Fontenelle

Informations mairie :

Maire de Fontenelle : Isabelle QUIROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenelle :

 Téléphone : 03 80 75 94 43

Courriel : mairie.fontenelle21@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenelle

Magny st medard (21310)

Distance : 17.20 km

Chaume et courchamp (21610)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 181

Blagny sur vingeanne (21310)

Distance : 17.20 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 133

Le montsaugeonnais (52190)

Distance : 19.19 km

Cuiserey (21310)

Distance : 17.20 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 180

Savolles (21310)

Distance : 17.20 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 166

Saint broingt les fosses (52190)

Distance : 19.19 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 234

Villiers les aprey (52190)

Distance : 19.19 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02128123S0005locaux professionnelsDP15/01/2024ENEDIS
02128121S0001logementsPC16/10/2021ELEANOR & CIE
02128121S0001locaux professionnelsPC16/10/2021ELEANOR & CIE
02128119S0003locaux professionnelsPC27/09/2019RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
02128117E0001locaux professionnelsPC29/05/2017ENEDIS
02128116E0005locaux professionnelsPC10/03/2017COMMUNE DE FONTENELLE
02128114E0001locaux professionnelsPC27/09/2014Q ENERGY FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Fontenelle (21610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA019622/11/2024178 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 22/11/2024178 500,00 €19, RTE DE LICEY118 m²VenteMaison5
000AA004911/07/20243 700,00 € - , LE VILLAGE - Echange - -
000ZD001311/07/20243 700,00 € - , JALLANCOURT - Echange - -
000AA005727/06/202455 000,00 €10, PTR PETITE RUE BASSE115 m²VenteMaison4
000AA005727/06/202455 000,00 €10, PTR PETITE RUE BASSE115 m²VenteMaison4
000AA011923/04/2024270 000,00 €8, RUE DE LA SAULE150 m²VenteMaison5
000AA011923/04/2024270 000,00 €8, RUE DE LA SAULE88 m²VenteMaison3
000AA004212/04/202466 000,00 €19, RUE BASSE90 m²VenteMaison3
000AA004212/04/202466 000,00 €19, RUE BASSE90 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenelle

  • Surface : 10.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.54 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.59 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 243.16 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.56 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 2 271 020,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 271 022,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune