mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arnay-sous-vitteaux (21350)

Informations générales sur la commune de Arnay-sous-vitteaux

Informations mairie :

Maire de Arnay-sous-vitteaux : Jean-François LALLEMANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arnay-sous-vitteaux :

 Téléphone : 03 80 49 67 71

Courriel : maire.arnay-sous-vitteaux@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arnay-sous-vitteaux

Saffres (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.47 km²

Population : 117

Meilly sur rouvres (21320)

Distance : 15.16 km

Superficie : 15.06 km²

Population : 191

Villotte st seine (21690)

Distance : 17.52 km

Chateauneuf (21320)

Distance : 15.16 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 94

Posanges (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 66

Gissey le vieil (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 115

Villeberny (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.87 km²

Population : 92

La roche vanneau (21150)

Distance : 16.25 km

Superficie : 13.27 km²

Population : 149

Sainte sabine (21320)

Distance : 15.16 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 199

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02102424M0001locaux professionnelsPC14/05/2024COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX
02102419M0004locaux professionnelsPC14/11/2019SARL PDA
02102419M0003locaux professionnelsPC22/10/2019GAEC DE LA PAQUIOTTE
02102418M0002locaux professionnelsPC18/09/2018SARL PDA
02102417M0001locaux professionnelsPC12/09/2017GAEC DE LA PRAIRIE
02102416M0001locaux professionnelsPC29/09/2016SARL PDA
02102414M0003locaux professionnelsPC13/01/2015SARL PDA
02102414M0002locaux professionnelsPC18/09/2014DE LA PRAIRIE

Les dernières ventes sur la commune de Arnay-sous-vitteaux (21350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD027008/11/2024150 000,00 € - , CHAMP PIQUET - Vente - -
000AD027108/11/2024150 000,00 € - , CHAMP PIQUET - Vente - -
000AD027208/11/2024150 000,00 € - , CHAMP PIQUET - Vente - -
000AD033108/11/2024150 000,00 €5028, CHAMP PIQUET108 m²VenteMaison4
000AD004427/07/2024135 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD020927/07/2024135 000,00 € - , CHAMP PIQUET - Vente - -
000AD021027/07/2024135 000,00 € - , CHAMP PIQUET - Vente - -
000AD021127/07/2024135 000,00 € - , CHAMP PIQUET - Vente - -
000AD021227/07/2024135 000,00 €5026, CHAMP PIQUET - VenteDépendance -
000AD021227/07/2024135 000,00 €5026, CHAMP PIQUET128 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Arnay-sous-vitteaux

  • Surface : 12.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 718.3 ha (59% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 310.4 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 100
  • Solde débiteur total calculé : 2 092 885,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 092 884,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 100 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arnay-sous-vitteaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arnay-sous-vitteaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arnay-sous-vitteaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arnay-sous-vitteaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune