PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gissey-le-vieil (21350)
Informations générales sur la commune de Gissey-le-vieil
Informations mairie :
Maire de Gissey-le-vieil : Chantal CRIBLIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Gissey-le-vieil :
Téléphone : 03 80 64 66 18
Courriel : mairie.gisseylevieil@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gissey-le-vieil
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Symphorien ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02129822M0001 | locaux professionnels | PC | 17/05/2022 | SPIE CITYNETWORKS |
| 02129820M0004 | locaux professionnels | PC | 18/08/2021 | ARGEDIS |
| 02129821M0001 | locaux professionnels | PC | 11/06/2021 | SOCIETE DES PETROLES SHELL |
| 02129816M0004 | locaux professionnels | DP | 09/12/2016 | APRR |
| 02129814M0001 | locaux professionnels | PC | 21/01/2015 | COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX |
| 02129813M0003 | locaux professionnels | PC | 14/02/2014 | RELAIS |
Les dernières ventes sur la commune de Gissey-le-vieil (21350) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0022 | 18/12/2024 | 30 000,00 € | - , BEAUMONT SOUS GRANDS CHENE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0023 | 18/12/2024 | 30 000,00 € | - , BEAUMONT SOUS GRANDS CHENE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0024 | 18/12/2024 | 30 000,00 € | - , BEAUMONT SOUS GRANDS CHENE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0024 | 18/12/2024 | 30 000,00 € | - , BEAUMONT SOUS GRANDS CHENE | - | Vente | - | - |
| 0000B0557 | 11/12/2024 | 174 000,00 € | 6, RTE DE SOUSSEY | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0557 | 11/12/2024 | 174 000,00 € | 6, RTE DE SOUSSEY | 117 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0559 | 11/12/2024 | 174 000,00 € | - , LE BAS DE GRAND CHAMP | - | Vente | - | - |
| 000ZI0090 | 20/11/2023 | 1,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0288 | 27/10/2023 | 65 100,00 € | 9, RUE DE L EGLISE | 88 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000B0323 | 27/09/2023 | 139 100,00 € | 6, RUE DE LA CHAUME | 62 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Gissey-le-vieil
- Surface : 8.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.24 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 514.09 ha (62% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.67 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 168.13 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 145
- Solde débiteur total calculé : 1 442 776,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 442 779,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gissey-le-vieil?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gissey-le-vieil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gissey-le-vieil
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gissey-le-vieil, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune