mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourcefranc-le-chapus (17560)

Informations générales sur la commune de Bourcefranc-le-chapus

Informations mairie :

Maire de Bourcefranc-le-chapus : Guy PROTEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourcefranc-le-chapus :

 Téléphone : 05 46 85 02 02

Courriel : mairie@bourcefranc-le-chapus.fr

: Site internet : http://www.bourcefranc-le-chapus.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourcefranc-le-chapus

Beaugeay (17620)

Distance : 19.56 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 788

Fouras (17450)

Distance : 18.75 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 4 140

Marennes (17320)

Distance : 8.49 km

Superficie : 52.54 km²

Population : 5 760

Arvert (17530)

Distance : 11.19 km

Superficie : 19.99 km²

Population : 3 490

Echillais (17620)

Distance : 19.56 km

Superficie : 15 km²

Population : 3 580

Saint agnant (17620)

Distance : 19.56 km

Superficie : 22.78 km²

Population : 2 760

Champagne (17620)

Distance : 19.56 km

Superficie : 19.55 km²

Population : 620

Chaillevette (17890)

Distance : 14.85 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 1 570

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fort du Chapus, Château de la Gataudière ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Hiers-Brouage, SPR de Marennes ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170582500006logementsPC22/04/2025SCI S.H.
01705824M0014locaux professionnelsPC12/04/2025GAEC RECONNU DE MUREAU
0170582500030locaux professionnelsDP01/04/2025COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
01705824M0013locaux professionnelsPC19/12/2024SCI CAGOUILLAC
01705824M0003locaux professionnelsPC11/07/2024GROUPEMENT QUALITE HUITRES MARENNES OLERON
01705823M0004logementsPC07/06/2023A2G
01705823M0001locaux professionnelsPC24/04/2023SESAMAVI
01705822M0001locaux professionnelsPC18/11/2022EARL JONEAU WILFRIED
01705822M0002terrainsPA19/10/2022SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SA
01705822M0017locaux professionnelsPC13/10/2022ALPC-PC

Les dernières ventes sur la commune de Bourcefranc-le-chapus (17560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AY061430/12/202415 000,00 € - , PEUSSEFIEF - Vente - -
000AD024427/12/2024340 350,00 €19, RUE DES JARDINS124 m²VenteMaison5
000AD025027/12/2024340 350,00 €19, RUE DES JARDINS - Vente - -
000AA005923/12/2024200 000,00 €17, RUE DE LA PLATAINE109 m²VenteMaison7
000AD040023/12/2024268 000,00 €19, RUE DE LA GARDE - Vente - -
000AD040123/12/2024268 000,00 €19, RUE DE LA GARDE115 m²VenteMaison5
000AD098623/12/2024268 000,00 € - , RUE DE LA GARDE - Vente - -
000AA087820/12/202466 500,00 €1, RUE LEON ORIOU23 m²VenteAppartement1
000AA042516/12/202467 567,00 €14, RUE GAMBETTA81 m²VenteMaison4
000AA042616/12/202467 567,00 €14, RUE GAMBETTA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourcefranc-le-chapus

  • Surface : 12.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 274.01 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 219.46 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 190.45 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 90.99 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 379.49 ha (31% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 33 542 173,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 542 171,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourcefranc-le-chapus?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourcefranc-le-chapus, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourcefranc-le-chapus
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourcefranc-le-chapus, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune