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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moeze (17780)

Informations générales sur la commune de Moeze

Informations mairie :

Maire de Moeze : Didier PORTRON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moeze :

 Téléphone : 05 46 84 92 88

Courriel : mairie@moeze.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moeze

Champdolent (17430)

Distance : 16.52 km

Superficie : 12.05 km²

Population : 406

Saint coutant le grand (17430)

Distance : 16.52 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 417

Muron (17430)

Distance : 16.52 km

Superficie : 39.7 km²

Population : 1 370

Saint sulpice d arnoult (17250)

Distance : 18.74 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 852

Saint laurent de la pree (17450)

Distance : 8.10 km

Superficie : 27.52 km²

Population : 2 130

Lussant (17430)

Distance : 16.52 km

Superficie : 9.03 km²

Population : 1 010

Pont l abbe d arnoult (17250)

Distance : 18.74 km

Superficie : 12.48 km²

Population : 2 020

Sainte radegonde (17250)

Distance : 18.74 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 596

Saint nazaire sur charente (17780)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.81 km²

Population : 1 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA croix Hosannière et clocher de l'église Saint-Pierre, Fontaine de la Rouillasse, Citadelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01723723R0012logementsPC27/11/20232 M NEGO
01723723R0001terrainsPA24/10/2023SGE FONCIERE AMENAGEMENT
01723716R0003locaux professionnelsPC28/06/2016COMMUNE DE MOEZE
01723714R0001terrainsPA06/06/2014COMMUNE DE MOEZE
01723714R0009locaux professionnelsDP27/05/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
01723713R0006locaux professionnelsDP28/05/2013COMMUNE DE MOEZE
01723712R0001terrainsPA20/02/2013LOTISSEUR DE L OUEST

Les dernières ventes sur la commune de Moeze (17780) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B137820/05/202556 875,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B129613/05/2025470 000,00 €2, RUE DES FLEURS149 m²VenteMaison5
0000B129613/05/2025470 000,00 €2, RUE DES FLEURS - VenteDépendance -
0000B129813/05/2025470 000,00 €2, RUE DES FLEURS - Vente - -
0000C035913/05/202558 485,00 € - , LE GRAND SART - Vente - -
0000C036013/05/202558 485,00 € - , LE GRAND SART - Vente - -
0000C036213/05/202558 485,00 € - , LE GRAND SART - Vente - -
0000C036313/05/202558 485,00 € - , LE GRAND SART - Vente - -
0000C036413/05/202558 485,00 € - , LE GRAND SART - Vente - -
0000C036513/05/202558 485,00 € - , LE GRAND SART - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moeze

  • Surface : 21.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.38 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 818.75 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.35 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 196.77 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 5 853 782,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 853 790,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moeze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moeze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moeze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moeze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune