mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Genouille (17430)

Informations générales sur la commune de Genouille

Informations mairie :

Maire de Genouille : Jean-Michel SOUSSIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Genouille :

 Téléphone : 05 46 27 72 13

Courriel : mairie@genouille17.fr

: Site internet : http://www.genouille17.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Genouille

Thaire (17290)

Distance : 15.88 km

Superficie : 18.85 km²

Population : 1 710

Aigrefeuille d aunis (17290)

Distance : 15.88 km

Superficie : 17.18 km²

Population : 4 030

Archingeay (17380)

Distance : 17.25 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 687

Cire d aunis (17290)

Distance : 15.88 km

Superficie : 25.88 km²

Population : 1 360

Annezay (17380)

Distance : 17.25 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 174

Ardillieres (17290)

Distance : 15.88 km

Superficie : 15.99 km²

Population : 857

Puy du lac (17380)

Distance : 17.25 km

Superficie : 14.87 km²

Population : 483

Saint coutant le grand (17430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 417

Torxe (17380)

Distance : 17.25 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 213

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01717423V0005locaux professionnelsPC25/10/2023CVBE E37
01717423V0001terrainsPA24/07/2023LOTISSEUR DE L OUEST
01717422V0019logementsDP08/12/2022SAS MME ET MR SMITH
01717422V0001locaux professionnelsPC27/08/2022L ILE VERTE
01717421V0001locaux professionnelsDP22/02/2021COMMUNE DE GENOUILLE
01717420V0001terrainsPA15/09/2020L ILE VERTE
01717419V0022locaux professionnelsDP09/10/2019L ILE VERTE
01717417V0001locaux professionnelsPC21/03/2018L ILE VERTE
01717417V0025locaux professionnelsDP26/12/2017L ILE VERTE
01717417V0026locaux professionnelsDP26/12/2017L ILE VERTE

Les dernières ventes sur la commune de Genouille (17430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC000727/12/202458 873,00 € - , LA PETITE PANNEREE - Vente - -
000ZC000727/12/202458 873,00 € - , LA PETITE PANNEREE - Vente - -
000ZC000827/12/202458 873,00 € - , LA PETITE PANNEREE - Vente - -
000ZC000827/12/202458 873,00 € - , LA PETITE PANNEREE - Vente - -
000ZC022427/12/202458 873,00 € - , LA PETITE PANNEREE - Vente - -
000ZD005127/12/202458 873,00 € - , TERRIER DE LA LEMIERE - Vente - -
000ZD005127/12/202458 873,00 € - , TERRIER DE LA LEMIERE - Vente - -
0000F006519/12/202445 000,00 € - , CABANE DE LA MINAUDE - Vente - -
0000F003003/12/202412 123,00 € - , CABANE DES FAVRAUDS - Vente - -
0000F003103/12/202412 123,00 € - , CABANE DES FAVRAUDS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Genouille

  • Surface : 34.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 692.63 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 476.22 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 51.97 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 6 595 720,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 595 721,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Genouille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Genouille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Genouille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Genouille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune