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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice-d-arnoult (17250)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice-d-arnoult

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice-d-arnoult : Liliane SIGNAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice-d-arnoult :

 Téléphone : 05 46 97 02 11

Courriel : mairie-stsulpicearnoult@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice-d-arnoult

Le chay (17600)

Distance : 14.60 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 780

Les essards (17250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 712

Saint jean d angle (17620)

Distance : 10.28 km

Superficie : 21.87 km²

Population : 697

Sablonceaux (17600)

Distance : 14.60 km

Superficie : 22.21 km²

Population : 1 440

Soulignonne (17250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 723

Muron (17430)

Distance : 15.37 km

Superficie : 39.7 km²

Population : 1 370

Nieulle sur seudre (17600)

Distance : 14.60 km

Superficie : 21.62 km²

Population : 1 260

Les gonds (17100)

Distance : 18.99 km

Superficie : 13.07 km²

Population : 1 750

Ecurat (17810)

Distance : 11.24 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 484

Saint georges des coteaux (17810)

Distance : 11.24 km

Superficie : 19.29 km²

Population : 2 730

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Donjon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01740823S0019locaux professionnelsDP17/08/2023PIRIBRI
01740823S0016locaux professionnelsDP20/07/2023PIRIBRI
01740822S0004locaux professionnelsPC17/11/2022SCI DU BOIS DE DEVANT
01740820S0007logementsPC11/08/2020SCI AGLM
01740819S0014logementsPC10/03/2020SCI NOTO
01740815S0001logementsPC20/06/2015PROMO-IMMO 17
01740813S0009locaux professionnelsPC25/10/2013COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice-d-arnoult (17250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C106530/04/2025917,00 € - , TOUR DE L ISLEAU - Vente - -
0000A139621/03/20251 900,00 € - , FIEF DE FOI - Vente - -
0000A139621/03/20251 900,00 € - , FIEF DE FOI - Vente - -
0000A139921/03/20251 900,00 € - , FIEF DE FOI - Vente - -
000ZE002521/03/20251 900,00 € - , FIEF DE FOI - Vente - -
000ZE002521/03/20251 900,00 € - , FIEF DE FOI - Vente - -
000ZM001811/03/202512 000,00 € - , COMBE A MONPOUX - Vente - -
000ZM001811/03/202512 000,00 € - , COMBE A MONPOUX - Vente - -
0000B062812/02/2025188 000,00 € - , CHEZ GUILLON - Vente - -
0000B062912/02/2025188 000,00 €4, RUE DES ABRICOTIERS50 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice-d-arnoult

  • Surface : 16.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 64.5 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 268.05 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 368.47 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 4 650 424,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 650 428,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice-d-arnoult?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice-d-arnoult, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice-d-arnoult
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice-d-arnoult, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune