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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bernay-saint-martin (17330)

Informations générales sur la commune de Bernay-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Bernay-saint-martin : Annie POINOT-RIVIÈRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bernay-saint-martin :

 Téléphone : 05 46 33 83 10

Courriel : mairie@bernaysaintmartin.fr

: Site internet : http://www.bernaysaintmartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bernay-saint-martin

Voissay (17400)

Distance : 14.40 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 160

La vergne (17400)

Distance : 14.40 km

Superficie : 13.83 km²

Population : 599

Landes (17380)

Distance : 15.11 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 627

Marigny (79360)

Distance : 12.58 km

Superficie : 32.08 km²

Population : 886

Annezay (17380)

Distance : 15.11 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 174

La foye monjault (79360)

Distance : 12.58 km

Superficie : 19.4 km²

Population : 844

Saint julien de l escap (17400)

Distance : 14.40 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 920

Villiers en bois (79360)

Distance : 12.58 km

Superficie : 18.7 km²

Population : 129

Marsais (17700)

Distance : 15.39 km

Superficie : 23.83 km²

Population : 933

Saint saturnin du bois (17700)

Distance : 15.39 km

Superficie : 25.27 km²

Population : 891

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin de la Coudre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170432500013locaux professionnelsDP09/04/2025MANA BSM
01704324V0027locaux professionnelsPC29/03/2025MANA ENERGIES
01704325V0013locaux professionnelsDP28/03/2025MANA ENERGIES
01704324V0008locaux professionnelsPC17/02/2025GAEC DU PAULOWNIA
01704324V0016logementsDP17/09/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704324V0016locaux professionnelsDP17/09/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704324V0007logementsPC14/05/2024IMMOBILIERE DES JARDINS
01704324V0004locaux professionnelsDP19/04/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704324V0004logementsDP19/04/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704319V0006locaux professionnelsDP04/06/2019ASS ADMR DE BERNAY ST MARTIN

Les dernières ventes sur la commune de Bernay-saint-martin (17330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D051723/12/202555 000,00 € - , LE BOURG NORD - Vente - -
000ZH009423/12/20255 000,00 €5319, LA FIOLIERE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A074109/12/2025178 000,00 €16, RUE DE L'ECOLE106 m²VenteMaison4
0000A074109/12/2025178 000,00 €16, RUE DE L'ECOLE - VenteDépendance -
0000A113509/12/2025178 000,00 € - , BARBEAU - Vente - -
0000C075227/11/2025127 000,00 € - , PARANCAY NORD - Vente - -
0000C077727/11/2025127 000,00 € - , PARANCAY NORD - Vente - -
0000C081427/11/2025127 000,00 € - , PARANCAY NORD - Vente - -
0000C081627/11/2025127 000,00 €5, RUE DE LA BOURNIGALE187 m²VenteMaison6
0000C081827/11/2025127 000,00 € - , PARANCAY NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bernay-saint-martin

  • Surface : 25.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.24 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.56 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 386.37 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 68.23 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 9 518 236,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 518 237,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bernay-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bernay-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernay-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernay-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune