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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bernay-saint-martin (17330)

Informations générales sur la commune de Bernay-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Bernay-saint-martin : Annie POINOT-RIVIÈRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bernay-saint-martin :

 Téléphone : 05 46 33 83 10

Courriel : mairie@bernaysaintmartin.fr

: Site internet : http://www.bernaysaintmartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bernay-saint-martin

Villiers en bois (79360)

Distance : 14.02 km

Superficie : 18.7 km²

Population : 129

Puy du lac (17380)

Distance : 18.92 km

Superficie : 14.87 km²

Population : 483

Villeneuve la comtesse (17330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.1 km²

Population : 757

Fontenet (17400)

Distance : 14.93 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 416

Poursay garnaud (17400)

Distance : 14.93 km

Superficie : 5.26 km²

Population : 322

Les fosses (79360)

Distance : 14.02 km

Superficie : 12.19 km²

Population : 455

Antezant la chapelle (17400)

Distance : 14.93 km

Superficie : 18.71 km²

Population : 358

Torxe (17380)

Distance : 18.92 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 213

Bernay st martin (17330)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin de la Coudre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01704324V0027locaux professionnelsPC29/03/2025MANA ENERGIES
01704324V0008locaux professionnelsPC17/02/2025GAEC DU PAULOWNIA
01704324V0016logementsDP17/09/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704324V0016locaux professionnelsDP17/09/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704324V0007logementsPC14/05/2024IMMOBILIERE DES JARDINS
01704324V0004logementsDP19/04/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704324V0004locaux professionnelsDP19/04/2024COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704318V0001terrainsPA04/12/2018COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
01704317V0001terrainsPA21/06/2018SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
01704316V0022locaux professionnelsDP27/12/2016COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Les dernières ventes sur la commune de Bernay-saint-martin (17330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E104130/12/202420 880,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
0000E104230/12/202419 908,00 € - , LE BOURG SUD - Vente - -
3680B094225/11/202481 000,00 €10, RUE DE LA LAITERIE55 m²VenteMaison2
0000E097206/11/2024137 000,00 € - , LE BOURG NORD OUEST - Vente - -
0000E097506/11/2024137 000,00 €11, IMP DU VIEUX PUITS91 m²VenteMaison4
000ZS007706/11/2024137 000,00 € - , LE VERGER MORET - Vente - -
3680B060806/11/202480 000,00 €12, CHE DES ROMAINS70 m²VenteMaison3
3680B061006/11/202480 000,00 € - , GRAND MALVEAU SUD - Vente - -
3680B097606/11/202480 000,00 € - , GRAND MALVEAU SUD - Vente - -
3680B052531/10/2024120 000,00 € - , LA ROUARDERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bernay-saint-martin

  • Surface : 25.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.24 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.56 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 386.37 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 68.23 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 9 518 236,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 518 237,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bernay-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bernay-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernay-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernay-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune