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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-gemme (17250)

Informations générales sur la commune de Sainte-gemme

Informations mairie :

Maire de Sainte-gemme : Philippe GACHET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-gemme :

 Téléphone : 05 46 94 71 51

Courriel : secretariat@mairiestegemme.fr

: Site internet : http://www.mairiestegemme.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-gemme

Sainte radegonde (17250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 596

Muron (17430)

Distance : 15.38 km

Superficie : 39.7 km²

Population : 1 370

Crazannes (17350)

Distance : 19.42 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 450

Saint agnant (17620)

Distance : 14.59 km

Superficie : 22.78 km²

Population : 2 760

La vallee (17250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 696

Pont l abbe d arnoult (17250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.48 km²

Population : 2 020

Saint hippolyte (17430)

Distance : 15.38 km

Superficie : 23.61 km²

Population : 1 470

Champdolent (17430)

Distance : 15.38 km

Superficie : 12.05 km²

Population : 406

Taillant (17350)

Distance : 19.42 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 185

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré, Eglise Sainte-Gemme, Donjon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01733024S0001terrainsPA01/04/2025COMMUNE DE SAINTE GEMME
01733024S0001locaux professionnelsPC29/03/2024COMMUNE DE SAINTE GEMME
01733023S0004locaux professionnelsPC04/08/2023API DISTRIBUTION SAS
01733023S0001locaux professionnelsPC28/04/2023PARENTS AMIS GESTIONNAIRES
01733022S0001terrainsPA07/11/2022COMMUNE DE SAINTE GEMME
01733014S0004locaux professionnelsPC17/07/2014ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
01733014S0003locaux professionnelsPC16/06/2014ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
01733013S0008locaux professionnelsPC15/12/2013ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE
01733013S0011locaux professionnelsDP25/09/2013CARRIERES KLEBER MOREAU

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-gemme (17250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H173831/12/202439 000,00 €9056, BOURREE DE CADEUIL35 m²VenteMaison3
0000H173816/12/202425 000,00 €9025, BOURREE DE CADEUIL35 m²VenteMaison3
0000H111813/12/20243 000,00 € - , LA GRANDE VERGNE - Vente - -
0000H118713/12/20243 000,00 € - , BOIS DE LA GRANDE VERGNE - Vente - -
0000H118713/12/20243 000,00 € - , BOIS DE LA GRANDE VERGNE - Vente - -
0000J009111/12/20241 188,00 € - , LE BOIS NOIR - Vente - -
0000H126629/11/2024800,00 € - , BRANDE DE ROUSSILLON - Vente - -
0000H126729/11/2024800,00 € - , BRANDE DE ROUSSILLON - Vente - -
0000H173804/11/202435 000,00 €9051, BOURREE DE CADEUIL35 m²VenteMaison3
0000D040716/10/20241 090,00 € - , LE VIEUX FOUR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-gemme

  • Surface : 41.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.09 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 41.86 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0.29 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 87.29 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 537.07 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 585.37 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 61.5 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 7 099 576,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 099 574,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-gemme?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-gemme, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-gemme
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-gemme, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune