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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-genis-de-saintonge (17240)

Informations générales sur la commune de Saint-genis-de-saintonge

Informations mairie :

Maire de Saint-genis-de-saintonge : Jacky QUESSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-genis-de-saintonge :

 Téléphone : 05 46 49 80 17

Courriel : mairie.stgenis17@gmail.com

: Site internet : http://www.stgenisdesaintonge.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-genis-de-saintonge

Champagnolles (17240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.26 km²

Population : 646

Villars en pons (17260)

Distance : 14.68 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 577

Perignac (17800)

Distance : 19.51 km

Superficie : 27.7 km²

Population : 1 020

Saint bonnet sur gironde (17150)

Distance : 11.35 km

Superficie : 31.11 km²

Population : 834

Saint germain du seudre (17240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 439

Jazennes (17260)

Distance : 14.68 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 539

Saint thomas de conac (17150)

Distance : 11.35 km

Superficie : 28.44 km²

Population : 558

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise Saint-Laurent, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01733124H0006locaux professionnelsPC12/08/2024EARL DES PERROTINS
01733124H0001terrainsPA24/07/2024COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
01733124H0002locaux professionnelsPC21/06/2024COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
01733124H0004locaux professionnelsPC27/02/2024SARL LA PAUBLIERE
01733123H0010logementsPC11/01/2024ACLJ
01733123H0001terrainsPA01/12/2023COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
01733122H0007locaux professionnelsPC01/09/2022TOINE CARLOS
01733122H0011locaux professionnelsPC27/07/2022COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
01733121H0010locaux professionnelsPC13/01/2022THIBAUD-COUILLAUD
01733121H0007locaux professionnelsPC06/01/2022EAU 17

Les dernières ventes sur la commune de Saint-genis-de-saintonge (17240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL010731/12/20242 610,00 € - , ALL DES BOURGEAIS EST - Vente - -
000ZE007520/12/20248 601 798,00 €2, RUE DES BRUNETTES1116 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZE007520/12/20248 601 798,00 €2, RUE DES BRUNETTES3799 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A127413/12/202430 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A127513/12/202430 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A223913/12/202430 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A224413/12/202430 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B042211/12/2024400 000,00 € - , PETITS BOIS DES LAIGNES - Vente - -
000ZE003911/12/2024400 000,00 € - , LA TERRIERE - Vente - -
000ZH001111/12/2024400 000,00 € - , PIECE DU SEUTRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-genis-de-saintonge

  • Surface : 11.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 101.21 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 12.5 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 8.1 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 223.13 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 128.11 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 17 163 510,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 163 518,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-genis-de-saintonge?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-genis-de-saintonge, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-genis-de-saintonge
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-genis-de-saintonge, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune