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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clavette (17220)

Informations générales sur la commune de Clavette

Informations mairie :

Maire de Clavette : Sylvie GUERRY-GAZEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Clavette :

 Téléphone : 05 46 35 81 57

Courriel : infos@mairie-clavette.fr

: Site internet : http://www.clavette.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clavette

Dompierre sur mer (17139)

Distance : 7.86 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 5 530

L houmeau (17137)

Distance : 17.38 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 2 900

Saint sauveur d aunis (17540)

Distance : 12.88 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 1 730

Aytre (17440)

Distance : 11.37 km

Superficie : 12.22 km²

Population : 8 890

Breuil magne (17870)

Distance : 17.38 km

Superficie : 22.43 km²

Population : 1 710

Lagord (17140)

Distance : 16.48 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 7 270

Esnandes (17137)

Distance : 17.38 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 2 080

Montroy (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.03 km²

Population : 895

Cire d aunis (17290)

Distance : 12.39 km

Superficie : 25.88 km²

Population : 1 360

Loire les marais (17870)

Distance : 17.38 km

Superficie : 12.43 km²

Population : 391

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171092200010logementsPC29/12/20224X
0171092200051locaux professionnelsDP09/12/2022L EPI GOURMET
0171092200011locaux professionnelsPC28/11/2022EARL LA FERME DE POMMEROU
0171092200005logementsPC20/09/2022LES TREILLES
0171092100016locaux professionnelsPC26/11/2021SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT
0171092100015logementsPC26/11/2021SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT
0171092100015locaux professionnelsPC26/11/2021SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT
0171091800017logementsPC18/02/2019SCI HAVVA
0171091700008logementsPC22/01/2018SARL CABINET PLC
0171091500016logementsPC15/01/2016SARL GPM CONSTRUCTION

Les dernières ventes sur la commune de Clavette (17220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YB000418/12/202419 296,00 € - , BAS MORTIER - Vente - -
000ZB015610/12/2024540 000,00 €13, CHE DES BILLETTES230 m²VenteMaison5
000ZB015610/12/2024540 000,00 €13, CHE DES BILLETTES - VenteDépendance -
000AB018805/12/2024188 000,00 €45, RUE DU GRAND CHEMIN49.26 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB018805/12/2024188 000,00 €45, RUE DU GRAND CHEMIN - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB018805/12/2024188 000,00 €45, RUE DU GRAND CHEMIN - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA032902/12/2024497 900,00 €11, FIEF NOUVEAU - VenteDépendance -
000AA032902/12/2024497 900,00 €11, FIEF NOUVEAU - VenteDépendance -
000AA032902/12/2024497 900,00 €11, FIEF NOUVEAU145 m²VenteMaison5
000AA032902/12/2024497 900,00 €11, FIEF NOUVEAU145 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Clavette

  • Surface : 6.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.38 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 7 306 450,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 306 448,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clavette?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clavette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clavette
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clavette, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune