mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussac-foret (17210)

Informations générales sur la commune de Bussac-foret

Informations mairie :

Maire de Bussac-foret : Lise MATTIAZZO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussac-foret :

 Téléphone : 05 46 04 38 20

Courriel : secretariat.general@bussac-foret.fr

: Site internet : http://www.bussac-foret.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussac-foret

Chepniers (17210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 664

Sousmoulins (17130)

Distance : 12.06 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 228

Orignolles (17210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.88 km²

Population : 674

Rouffignac (17130)

Distance : 12.06 km

Superficie : 14.8 km²

Population : 443

Saint martin d ary (17270)

Distance : 10.31 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 487

Marcillac (33860)

Distance : 15.30 km

Saint mariens (33620)

Distance : 16.55 km

Superficie : 12.07 km²

Population : 1 620

Brossac (16480)

Distance : 19.90 km

Superficie : 21.94 km²

Population : 510

Merignac (17210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.49 km²

Population : 225

Reignac (16360)

Distance : 16.72 km

Superficie : 21.97 km²

Population : 749

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170742600003locaux professionnelsPC12/06/2026SCI BUSSAC
0170742500006logementsPC23/10/2025JULE
0170742500001terrainsPA11/08/2025SPPN IMMO
0170742500002terrainsPA11/08/2025SPPN IMMO
0170742500015locaux professionnelsDP06/05/2025COMMUNE DE BUSSAC FORET
0170742500011locaux professionnelsDP10/04/2025EAU 17
0170742500003logementsPC28/03/2025SCI BUSSAC
01707424H0007locaux professionnelsPC22/07/2024HEIDELBERG MATERIALS FRANCE
01707423H0016locaux professionnelsPC08/04/2024COMMUNE DE BUSSAC FORET
01707423H0009logementsPC14/06/2023LACHENAL

Les dernières ventes sur la commune de Bussac-foret (17210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL001529/12/2025207 000,00 €41, RTE DE BLAYE - VenteDépendance -
000ZL001529/12/2025207 000,00 €41, RTE DE BLAYE96 m²VenteMaison4
000ZL001529/12/2025207 000,00 €41, RTE DE BLAYE96 m²VenteMaison4
000ZL001529/12/2025207 000,00 €41, RTE DE BLAYE - VenteDépendance -
000ZL011529/12/2025207 000,00 € - , LA BERLANDERIE - Vente - -
000ZE002104/12/20254 137,00 € - , LES GRANDS PARCS - Vente - -
000ZE003404/12/20254 137,00 € - , LES GRANDS PARCS - Vente - -
000ZE005004/12/20254 137,00 € - , LE GRAND JARD - Vente - -
000ZE005004/12/20254 137,00 € - , LE GRAND JARD - Vente - -
000ZE005004/12/20254 137,00 € - , LE GRAND JARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussac-foret

  • Surface : 35.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.05 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 92.87 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 151.37 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 293.94 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2300.14 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 20 180 828,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 180 836,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussac-foret?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussac-foret, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussac-foret
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussac-foret, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune