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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussac-foret (17210)

Informations générales sur la commune de Bussac-foret

Informations mairie :

Maire de Bussac-foret : Lise MATTIAZZO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussac-foret :

 Téléphone : 05 46 04 38 20

Courriel : secretariat.general@bussac-foret.fr

: Site internet : http://www.bussac-foret.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussac-foret

Le fouilloux (17270)

Distance : 13.33 km

Superficie : 29.67 km²

Population : 786

Salignac de mirambeau (17130)

Distance : 15.10 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 165

Cavignac (33620)

Distance : 17.36 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 2 000

Chevanceaux (17210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.15 km²

Population : 1 150

Montendre (17130)

Distance : 15.10 km

Superficie : 25.81 km²

Population : 3 310

Polignac (17210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 179

Saint martin d ary (17270)

Distance : 13.33 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 487

Expiremont (17130)

Distance : 15.10 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 131

Bussac foret (17210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.21 km²

Population : 1 040

Rouffignac (17130)

Distance : 15.10 km

Superficie : 14.8 km²

Population : 443

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170742500003logementsPC28/03/2025BUSSAC
01707424H0007locaux professionnelsPC22/07/2024HEIDELBERG MATERIALS FRANCE
01707423H0016locaux professionnelsPC08/04/2024COMMUNE DE BUSSAC FORET
01707423H0009logementsPC14/06/2023LACHENAL
01707423H0003locaux professionnelsPC20/04/2023LES SARDS
01707423H0006locaux professionnelsPC29/03/2023JCA PATRIMOINE
01707421H0014locaux professionnelsPC12/01/2022CIMENTS CALCIA
01707421H0006locaux professionnelsPC06/04/2021COMMUNE DE BUSSAC FORET
01707419H0019logementsPC10/03/2020SO LIGHT ARCHITECTURE
01707419H0002locaux professionnelsPC08/04/2019SCI FRATERNEO

Les dernières ventes sur la commune de Bussac-foret (17210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F129217/12/2024267 500,00 € - , LE TERRIER NOIR - Vente - -
0000F129317/12/2024267 500,00 € - , LE TERRIER NOIR - Vente - -
0000F129517/12/2024267 500,00 €110, RTE DE MONTENDRE - Vente - -
0000F129617/12/2024267 500,00 €12, CHE DES PIERRIERES - VenteDépendance -
0000F129617/12/2024267 500,00 €12, CHE DES PIERRIERES150 m²VenteMaison4
0000F129617/12/2024267 500,00 €12, CHE DES PIERRIERES150 m²VenteMaison4
0000F129617/12/2024267 500,00 €12, CHE DES PIERRIERES - VenteDépendance -
000ZR006113/12/202412 000,00 €47, LUGERAS - Vente - -
- 13/12/202412 000,00 €43, LUGERAS - Vente - -
- 13/12/202412 000,00 €43, LUGERAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussac-foret

  • Surface : 35.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.05 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 92.87 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 151.37 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 293.94 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2300.14 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 20 180 828,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 180 836,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussac-foret?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussac-foret, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussac-foret
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussac-foret, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune