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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brossac (16480)

Informations générales sur la commune de Brossac

Informations mairie :

Maire de Brossac : Didier MAUDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Brossac :

 Téléphone : 05 45 98 70 14

Courriel : mairie.brossac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.brossac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brossac

Boisbreteau (16480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 140

Salles de barbezieux (16300)

Distance : 17.56 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 535

Courgeac (16190)

Distance : 16.77 km

Superficie : 18.51 km²

Population : 201

Curac (16210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 4.95 km²

Population : 129

Neuvicq (17270)

Distance : 18.59 km

Superficie : 22.93 km²

Population : 442

Brossac (16480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.94 km²

Population : 510

Brie sous chalais (16210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 155

Orival (16210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 156

Yviers (16210)

Distance : 12.23 km

Superficie : 22.78 km²

Population : 515

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc (restes d'un), Villa romaine de Lacou Dausena (restes de la), Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01606624W0004locaux professionnelsPC10/01/2025A. DE FUSSIGNY
01606624W0001locaux professionnelsPC10/01/2025CAS DE BROSSAC
01606623W0001terrainsPA11/12/2023COMMUNE DE BROSSAC
01606621W0003locaux professionnelsPC07/02/2022TERRITOIRES CHARENTE
01606619W0003locaux professionnelsPC10/12/2019CC DES 4B SUD CHARENTE
01606618W0001terrainsPA10/04/2018COMMUNE DE BROSSAC
01606614W0002locaux professionnelsPC30/06/2014LE PASSE TAUREAU

Les dernières ventes sur la commune de Brossac (16480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E044827/03/202575 000,00 €2, RUE DES HORIZONS75 m²VenteMaison3
0000E044827/03/202575 000,00 €2, RUE DES HORIZONS - VenteDépendance -
0000E070327/03/202575 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E037914/03/202554 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E104914/03/202554 000,00 €2, PL DE L'ANCIEN MARCHE120 m²VenteMaison4
0000E105414/03/202554 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E110418/02/202512 500,00 €4, RUE DE LA GENDARMERIE - VenteDépendance -
0000E043714/02/2025118 520,00 €10, RUE DES HORIZONS60 m²VenteMaison3
0000E043714/02/2025118 520,00 €10, RUE DES HORIZONS - VenteDépendance -
0000E043814/02/2025118 520,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Brossac

  • Surface : 21.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.36 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 11.25 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 599.22 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 674.11 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 7 257 464,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 257 466,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brossac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brossac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brossac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brossac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune