PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brossac (16480)
Informations générales sur la commune de Brossac
Informations mairie :
Maire de Brossac : Didier MAUDET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Brossac :
Téléphone : 05 45 98 70 14
Courriel : mairie.brossac@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.brossac.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brossac
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc (restes d'un), Villa romaine de Lacou Dausena (restes de la), Eglise Notre-Dame ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01606624W0004 | locaux professionnels | PC | 10/01/2025 | A. DE FUSSIGNY |
01606623W0001 | terrains | PA | 11/12/2023 | COMMUNE DE BROSSAC |
01606619W0003 | locaux professionnels | PC | 10/12/2019 | CC DES 4B SUD CHARENTE |
01606618W0001 | terrains | PA | 10/04/2018 | COMMUNE DE BROSSAC |
01606614W0002 | locaux professionnels | PC | 30/06/2014 | LE PASSE TAUREAU |
01606614W0001 | logements | PC | 07/02/2014 | SARL ETANG VALLIER |
Les dernières ventes sur la commune de Brossac (16480) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000YB0150 | 10/12/2024 | 90 000,00 € | 418, LES CYCLAMENS | 73 m² | Vente | Maison | 4 |
0000E0484 | 31/10/2024 | 11 000,00 € | 9, RTE DE L ETANG VALLIER | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
0000E1039 | 31/10/2024 | 11 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000E1043 | 31/10/2024 | 11 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000ZR0011 | 24/10/2024 | 78 550,00 € | - , PLANTES DES BOIS ET COMBES | - | Vente | - | - |
000ZR0011 | 24/10/2024 | 78 550,00 € | - , PLANTES DES BOIS ET COMBES | - | Vente | - | - |
000ZR0011 | 24/10/2024 | 78 550,00 € | - , PLANTES DES BOIS ET COMBES | - | Vente | - | - |
000ZR0011 | 24/10/2024 | 78 550,00 € | - , PLANTES DES BOIS ET COMBES | - | Vente | - | - |
000ZR0011 | 24/10/2024 | 78 550,00 € | - , PLANTES DES BOIS ET COMBES | - | Vente | - | - |
000ZR0011 | 24/10/2024 | 78 550,00 € | - , PLANTES DES BOIS ET COMBES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Brossac
- Surface : 21.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.36 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 11.25 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 599.22 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 674.11 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 189
- Solde débiteur total calculé : 7 257 464,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 257 466,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brossac?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brossac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brossac
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brossac, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune