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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mornac-sur-seudre (17113)

Informations générales sur la commune de Mornac-sur-seudre

Informations mairie :

Maire de Mornac-sur-seudre : Emmanuel CRETIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Mornac-sur-seudre :

 Téléphone : 05 46 22 75 13

Courriel : mairie.mornac.seudre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-mornac-sur-seudre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mornac-sur-seudre

Medis (17600)

Distance : 13.56 km

Superficie : 23.67 km²

Population : 2 930

Pisany (17600)

Distance : 13.56 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 743

Etaules (17750)

Distance : 8.78 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 2 460

L eguille (17600)

Distance : 13.56 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 907

Saint sulpice de royan (17200)

Distance : 5.98 km

Superficie : 20.98 km²

Population : 3 220

Le chay (17600)

Distance : 13.56 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 780

Champagne (17620)

Distance : 17.00 km

Superficie : 19.55 km²

Population : 620

Saujon (17600)

Distance : 13.56 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 7 320

Thezac (17600)

Distance : 13.56 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 332

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Mornac-sur-Seudre, SPR de Saint-Sulpice-de-Royan ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01724724N0049locaux professionnelsDP13/01/2025PATUTIKI
01724723N0004terrainsPA21/03/2024SCI WIPA
01724724N0001locaux professionnelsDP05/03/2024PATUTIKI
01724723N0003terrainsPA02/11/2023COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
01724723N0001terrainsPA19/05/2023COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
01724722N0011logementsPC09/03/2023FRADIN
01724722N0001terrainsPA09/08/2022HUITRE IMPERIALE
01724722N0001locaux professionnelsPA09/08/2022HUITRE IMPERIALE
01724722N0009logementsPC15/07/2022EURL BESSON LEFORT
01724722N0005logementsPC02/06/2022BORD DE MER INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Mornac-sur-seudre (17113) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A112220/12/2024240 000,00 €44, RUE DU PORT231 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 20/12/2024305 000,00 €7, RUE DES COQUELICOTS - Vente - -
- 20/12/2024305 000,00 €1, RUE DES COQUELICOTS - Vente - -
- 20/12/2024305 000,00 €1, RUE DES COQUELICOTS - Vente - -
- 20/12/2024305 000,00 €1, RUE DES COQUELICOTS130 m²VenteMaison4
0000A026505/12/2024115 000,00 €4, RUE DU LAVOIR40 m²VenteMaison2
- 04/12/20241,00 €5, RUE DU PRIEURE - Vente - -
000ZA027329/11/20243 300,00 € - , LE JAS DE LA ROCHE - Vente - -
000ZA000430/10/202460 000,00 € - , LE JAS DE LA ROCHE - Vente - -
0000A200328/10/202415 000,00 € - , PRISE DE LA LAIDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mornac-sur-seudre

  • Surface : 9.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.84 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.43 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.03 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 578.86 ha (61% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 14.74 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 7 783 713,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 783 714,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mornac-sur-seudre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mornac-sur-seudre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mornac-sur-seudre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mornac-sur-seudre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune