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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breville (16370)

Informations générales sur la commune de Breville

Informations mairie :

Maire de Breville : Mehdi KALAÏ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Breville :

 Téléphone : 05 45 80 86 34

Courriel : mairie@breville.org

: Site internet : http://www.breville.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breville

Dompierre sur charente (17610)

Distance : 17.21 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 454

Louzignac (17160)

Distance : 13.25 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 162

Saint hilaire de villefranche (17770)

Distance : 15.37 km

Superficie : 25.84 km²

Population : 1 260

Authon ebeon (17770)

Distance : 15.37 km

Superficie : 11.89 km²

Population : 404

Prignac (17160)

Distance : 13.25 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 305

Bercloux (17770)

Distance : 15.37 km

Superficie : 9.61 km²

Population : 452

Salles d angles (16130)

Distance : 18.50 km

Superficie : 21.8 km²

Population : 1 060

Sainte severe (16200)

Distance : 18.65 km

Superficie : 18.42 km²

Population : 542

Verrieres (16130)

Distance : 18.50 km

Superficie : 13.41 km²

Population : 358

Segonzac (16130)

Distance : 18.50 km

Superficie : 35.18 km²

Population : 2 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01606024W0001locaux professionnelsPC28/11/2024SCI HARMONIE DES NOTES
01606021W0002locaux professionnelsPC02/06/2021EARL DANIAUD GILBERT
01606019W0003locaux professionnelsPC23/09/2019SCEA DES VIGN NOBLES
01606017W0002locaux professionnelsPC03/10/2017GAEC DE LA COUDRE
01606016W0002locaux professionnelsPC31/03/2017CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
01606016W0001locaux professionnelsPC27/02/2017SCEA DU RENOUVEAU
01606014W0007locaux professionnelsPC19/05/2015SCI HARMONIE DES NOTES
01606014W0005locaux professionnelsPC25/02/2015EARL PERAUD ET FILLE
01606014W0001locaux professionnelsPC03/02/2014EARL J Y CROIS
01606013W0001locaux professionnelsPC16/04/2013EURL LES LAMBERTS

Les dernières ventes sur la commune de Breville (16370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC003217/09/2024400 000,00 € - , LA COUDRE - Vente - -
000AC037917/09/2024400 000,00 € - , LA COUDRE - Vente - -
000AC038017/09/2024400 000,00 € - , LA COUDRE - Vente - -
000AC038217/09/2024400 000,00 €8, RUE DE LA FONTAINE DE GILAN - VenteDépendance -
000AC038217/09/2024400 000,00 €8, RUE DE LA FONTAINE DE GILAN200 m²VenteMaison7
000AC039717/09/2024400 000,00 € - , LA COUDRE - Vente - -
000AC039917/09/2024400 000,00 €5217, RUE DE LA FONTAINE DE GILAN - VenteDépendance -
000AC039917/09/2024400 000,00 €5217, RUE DE LA FONTAINE DE GILAN36 m²VenteMaison2
000ZD001017/09/2024400 000,00 € - , LES CHAMPS DU CHENE - Vente - -
000ZM001723/07/20242 614,00 € - , LES MOTTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Breville

  • Surface : 15.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 579.41 ha (38% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 504.61 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 123.57 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 5 239 912,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 239 914,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune