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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foussignac (16200)

Informations générales sur la commune de Foussignac

Informations mairie :

Maire de Foussignac : Georges Henri DEVIGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foussignac :

 Téléphone : 05 45 35 87 77

Courriel : commune-de-foussignac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.foussignac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foussignac

Reparsac (16200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.15 km²

Population : 626

Cognac (16100)

Distance : 12.53 km

Superficie : 14.91 km²

Population : 19 400

Bazauges (17490)

Distance : 15.59 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 124

Blanzac les matha (17160)

Distance : 19.10 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 342

Montigne (16170)

Distance : 13.07 km

Courbillac (16200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.89 km²

Population : 739

Ladiville (16120)

Distance : 16.02 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 118

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0161452500002locaux professionnelsPC24/02/2025SCEA DU PUITS DES AGES
01614524W0007locaux professionnelsPC10/09/2024ROC DES GRANDS VIGNES
01614523W0008locaux professionnelsPC18/01/2024SCEA HAWKINS
01614522W0008locaux professionnelsPC17/04/2023SUTRE
01614522W0009logementsPC26/09/2022COMMUNE DE FOUSSIGNAC
01614521W0015locaux professionnelsPC24/02/2022SCEA LE TREUIL
01614521W0004locaux professionnelsPC13/09/2021SCEA HAWKINS
01614519W0016locaux professionnelsPC25/02/2020SCEA HAWKINS
01614519W0014locaux professionnelsPC06/01/2020EARL PLANTEBELLE
01614517W0001terrainsPA04/08/2017COMMUNE DE FOUSSIGNAC

Les dernières ventes sur la commune de Foussignac (16200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA005819/06/2025150 000,00 €4, RUE DU TILLEUL125 m²VenteMaison7
000AA005819/06/2025150 000,00 €4, RUE DU TILLEUL - VenteDépendance -
000ZN014707/03/2025200 000,00 €14, RUE DES GRANDES BRUNETIERES125 m²VenteMaison5
000ZN014707/03/2025200 000,00 €14, RUE DES GRANDES BRUNETIERES125 m²VenteMaison5
000ZD017526/02/2025450 000,00 € - , LA PIECE - Vente - -
000ZD017726/02/2025450 000,00 € - , LA PIECE - Vente - -
000ZD017726/02/2025450 000,00 € - , LA PIECE - Vente - -
000ZE012026/02/2025450 000,00 € - , LES TARTRES - Vente - -
000ZH001426/02/2025450 000,00 € - , PINBERT - Vente - -
000ZH001426/02/2025450 000,00 € - , PINBERT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foussignac

  • Surface : 15.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.45 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 999.52 ha (66% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 152.75 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 84.91 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 8 551 449,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 551 448,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foussignac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foussignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foussignac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foussignac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune